On parle de transactions en chaîne (A-B-C) lorsque des marchandises font l’objet de ventes successives (A Þ B puis B Þ C) mais d’un unique transport intracommunautaire (A Þ C).

Il y a dans cette vente en chaîne une seule livraison avec transport pouvant être qualifiée de livraison intracommunautaire exonérée de la taxe. Les autres opérations constituent des livraisons sans transport. La détermination de l’opération à laquelle doit être imputé le transport, à savoir la première (A Þ B) ou la seconde livraison (B Þ C) peut s’avérer être une question épineuse lorsque l’intermédiaire B se charge du transport des biens. Ce dernier peut en effet agir soit comme acheteur de A, soit comme vendeur de B.

Le transport sera imputé dans la première relation et la vente A-B sera considérée comme une livraison intracommunautaire exonérée de la taxe dans l’Etat membre de départ du transport dans la mesure où B y obtient le droit de disposer des biens comme un propriétaire, qu’il manifeste son intention de les transporter vers un autre état membre en se présentant avec son numéro d’identification à la TVA attribué par ce dernier Etat et pour autant que le droit à disposer des biens comme un propriétaire ait été transféré au client C dans l’Etat membre de destination du transport intracommunautaire.

Selon la jurisprudence européenne, le fournisseur effectuant la première livraison pourrait être tenu pour le redevable de la TVA sur cette opération s’il avait été informé par cet acquéreur du fait que le bien serait revendu à un autre assujetti avant d’avoir quitté l’Etat membre de livraison et si, à la suite de cette information, il a omis d’adresser à l’acquéreur une facture rectifiée incluant la TVA.

En pratique, le vendeur A ne pourrait donc pas exonérer de TVA sa livraison si, malgré la communication d’un numéro d’identification à la TVA valide et des documents de transport, l’acheteur intermédiaire B avait déjà revendu les biens à C avant leur expédition physique hors du territoire national.

Un fournisseur néerlandais (A) vend des marchandises à un intermédiaire belge (B) qui les revend à son tour à un client final belge (C). Les ventes successives se font EXW. Le droit de propriété des marchandises est transféré contractuellement à l’acheteur au lieu convenu d’enlèvement des marchandises (Pays-Bas). Pour des raisons pratiques, B se charge du transport effectif des biens des Pays-Bas vers la Belgique.

Il s’agit d’une situation à risque. L’exonération de la TVA de la première livraison (A-B) au titre de livraison intracommunautaire pourra être remise en cause par l’administration fiscale néerlandaise dès lors que le second transfert du droit de disposer des biens comme un propriétaire au client final C se réalise aux Pays-Bas (Etat membre de livraison).

Il vaut mieux rédiger dans ce cas des conditions générales de vente prévoyant le transfert de B à C du droit de disposer des biens comme un propriétaire au lieu de destination finale des marchandises et non pas au lieu d’enlèvement. Un indicateur en ce sens serait par exemple l’utilisation de l’Incoterm DDP dans les relations entre B et C.