Votre association déduit-elle correctement la TVA?

L'article explique la différence entre la TVA déductible et la TVA non déductible pour les associations actives en Europe:

• Il donne des exemples d'activités soumises à la TVA et de celles qui en sont exemptées.

• Il donne également des conseils sur la manière d'optimiser le taux de récupération de la TVA pour les associations

• Il met en garde contre les risques de ne pas respecter les règles de TVA et les sanctions possibles

• Il conseille de consulter un expert en TVA pour s'assurer que les activités de l'association sont traitées correctement.

La TVA est devenue au fil du temps un impôt majeur pour les associations (internationales) ou organismes sans but lucratif. Pensons notamment aux organismes actifs dans le domaine socio-culturel, médical et scientifique, environnemental ainsi que ceux représentant des secteurs commerciaux, industriels ou professionnels (lobbyistes, fédérations européennes, etc.)

Ne pas pouvoir récupérer cette taxe représente en effet une charge importante qui vient grever le budget de l’association.

Aussi, sont-elles  très nombreuses à rechercher un moyen légal permettant de récupérer toute ou partie de la TVA sur leurs dépenses.

Votre association peut-elle récupérer la TVA sur ses dépenses ? Et si oui, combien et comment ?

Pour le savoir, vous devez pouvoir répondre aux trois questions suivantes.

Les associations perçoivent différents types de revenus : cotisations des membres, revenus liés à l'organisation de séminaires ou de conférences, e-learning, études, sponsoring, subventions, libéralités, manifestation caritative, programme de certifications etc.

En règle les activités exercées par une association sont passibles de la TVA. Il existe néanmoins deux tempéraments à ce principe général de taxation. Ainsi, certaines activités économiques spécifiquement énumérées par l'article 132 de la Directive TVA sont exonérées de la taxe (ex.  les activités de lobbying) tandis que d’autres demeurent carrément en dehors du champ d’application de la TVA.

La qualification exacte des activités de l’association servira à déterminer sa catégorie d’assujettissement (assujetti ordinaire, mixte, partiel, exonéré ou personne morale non assujettie) et partant l’amplitude de son droit à déduction.

L’association peut récupérer la TVA via sa déclaration TVA. Pour éviter les problèmes, il faut impérativement porter une attention aux factures des fournisseurs et à la manière dont elles sont comptabilisées dans la déclaration TVA :

• Les factures du fournisseur: le numéro de TVA de l’association est-il mentionné ? Le bien ou le service acheté est-il suffisamment décrit ? Bien souvent les factures comptabilisées sont incomplètes ou peu précises et l’administration fiscale se fera alors un malin plaisir de rejeter la déduction de la TVA en cas de contrôle TVA.

• La déclaration TVA: les factures sont-elles reportées dans les bonnes grilles de la déclaration TVA ? L’association a-t-elle bien auto-liquidé la TVA sur les factures de ses prestataires européens et non-européens ? L’administration fiscale applique toute une série de sanctions administratives lorsque la déclaration TVA n’est pas correcte ou est incomplète.

Lorsque l’association dispose du statut d’assujetti ordinaire, elle peut récupérer la totalité de la TVA sur ses dépenses, sauf si une limitation légale de la déduction s’applique (p. ex., déduction maximale de 50 % pour les frais relatifs aux voitures particulières ou aucune déduction pour les frais de réception, etc.).

Tout autre statut TVA entraîne une limitation de son droit à déduction. Il faut alors déterminer la méthode optimale pour calculer son pourcentage de déduction :

• Prorata général
• Système attributif.

Chaque méthode présente des avantages et des inconvénients.

Notre expérience dans le secteur ? Au plus la comptabilité est détaillée, au mieux il est possible d’affecter les frais à une activité économique précise et dès lors optimiser le droit à déduction de l’association.