de on juin 3, 2025 with Aucun commentaire

Les affres d'un passage au greffe du Tribunal d'entreprises de Bruxelles

Ceux qui ont déjà dû s’y confronter le savent : publier une décision au Moniteur belge peut vite devenir un véritable parcours du combattant. Entre les exigences strictes du greffe, les formulaires spécifiques à compléter et les justificatifs à fournir, il est facile de se sentir dépassé, surtout lorsque ces démarches ne font pas partie de vos habitudes.

À titre d’exemple, certaines nominations et démissions peuvent mener à des allers-retours incessants au greffe. En effet, en plus d’être dépendant de l’humeur du fonctionnaire, le sort de votre dossier sera déterminé par l’exactitude des pièces appuyant son dépôt. Pour rappel, la nomination d’une entreprise étrangère en tant qu’administrateur de votre ASBL vous conduira à devoir fournir plusieurs documents : le registre de commerce de l’entreprise, la pièce d’identité de son représentant permanent qui, s’il n’est pas belge, devra être accompagnée d’une preuve de résidence en plus d’une déclaration sur l’honneur. Le tout, accompagné des formulaires requis par le greffe, dont certains volets en plusieurs exemplaires et signés selon les modalités spécifiques.

Les refus de publier sont légions

Une fois toutes ces pièces réunies, le paiement, dont le montant est actualisé chaque année au mois de mars, doit se faire au centime près, au risque de voir votre demande refusée. Votre dossier devra également être accompagné d’une attestation de dépôt et de la copie de la carte d’identité du déposant, modalités bien souvent oubliées et utilisées comme motif de refus.

Ensuite, faut-il encore trouver le greffe. Effectivement, depuis le début de l’année 2025, le greffe des personnes morales du tribunal de l’entreprise de Bruxelles, tant francophone que néerlandophone, a déménagé, après 30 longues années, sans que cela n’ait été clairement communiqué. Vous les retrouverez à présent avenue du pont de Luttre 74 à 1190 Forest.

Bien que le dépôt par voie postale reste une option, elle comporte plusieurs inconvénients. Sans interaction directe avec le greffe, il devient difficile de comprendre les raisons d’un éventuel refus. En conséquence, corriger et réintroduire le dossier peut s’avérer particulièrement laborieux.

Vers un dépôt électronique ?

Par ailleurs, le gouvernement a exprimé sa volonté de permettre le dépôt électronique des publications au Moniteur belge. Cette procédure passerait par la plateforme suivante : https://egrf.prod.pub.techasadav.be/app/. Toutefois, elle n’est pas encore opérationnelle et n’apportera, en l’état, aucun allègement des exigences actuelles. Les documents et justificatifs requis resteront inchangés, et cette dématérialisation ne garantit en rien une amélioration du traitement des dossiers. En somme, même en ligne, le parcours reste semé d’embûches.

L'oeil de l'expert

Finalement, le dépôt de votre dossier ne constitue que la première marche de la montagne à gravir. Il vous faudra ensuite vérifier que la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) ait bien été mise à jour sans erreur. Le cas échéant, il sera alors nécessaire de les contacter pour que les éventuels manquements soient rectifiés. Une fois la BCE à jour, c’est au tour du registre UBO d’être actualisé et ainsi de suite…

Si vous souhaitez être accompagnés dans ce parcours du combattant, forte de son expérience acquise par le dépôt de nombreux dossiers, notre équipe se fera un plaisir de vous éviter ces complications en prenant en charge l’ensemble de vos publications.