Table des Matières
Votre entreprise fait du commerce avec des pays non-européens? Il se pose alors la question du traitement TVA de ces achats/ventes avec des pays tiers:
- La TVA est-elle due sur l'importation de biens en Europe?
- Qui paye la TVA à l’importation?
- Qu'est-ce la valeur en douane?
- Comment récupérer la TVA à l'importation?
- Comment exporter hors TVA?
Telles sont les questions TVA principales que se posent les entreprises qui commercent avec des pays non-européens (pays tiers).
Dès que vous faites du commerce avec des pays tiers, vous réalisez soit des importations (pour les biens qui entrent dans l’UE), soit des exportations (pour les biens qui sortent de l’UE). Outre des formalités douanières, votre entreprise est également tenue de respecter un certain nombre de règles TVA.
La TVA est-elle due sur l’importation des biens en Europe?
Oui. Les importations de biens sont soumises à la TVA, l’imposition étant effectuée lors du passage en douane. La TVA est donc exigible au moment où le bien est considéré comme importé.
Il existe des méthodes permettant d’éviter le préfinancement de cette taxe : entrepôts fiscal, régime d’admission temporaire, transit externe, paiement différé, etc. Les conditions d’application doivent être vérifiées dans chaque pays.
Qui paye la TVA à l’importation?
La TVA doit normalement être acquittée par la personne désignée comme destinataire réel des biens sur la déclaration d’importation. Certains pays (ex. Belgique) acceptent toutefois que des personnes qui ne sont pas propriétaires des biens actent comme destinataires à l'importation et soient renseignés sur le document administratif unique (DAU).
Qu'est-ce la valeur en douane?
La valeur en douane est, avec l'espèce tarifaire et l'origine des marchandises, l'un des trois éléments clés permettant le calcul des droits à l'importation. Appréciée au premier point d'entrée dans le territoire douanier de l'Union (TDU), la valeur en douane est une valeur franco-frontière (de l'Union). Sa détermination permet d'établir la valeur économique réelle des marchandises importées. Elle répond à des règles précises et harmonisées au sein de l'Union européenne, permettant de calculer, non seulement l'assiette des droits de douane, mais également celle de la TVA et de la plupart des autres droits et taxes, dus en raison de l'importation.
La base d’imposition à la TVA est ainsi constituée par la valeur en douane, telle que définie par la réglementation communautaire en vigueur. Les impôts, droits, prélèvements et autres taxes qui sont dus en raison de l’importation, à l’exception de la TVA elle-même de même sont à comprendre dans la base d’imposition de même que les frais accessoires, tels que les frais de commission, d’emballage, de transport et d’assurance intervenant jusqu’au premier lieu de destination.
Comment récupérer la TVA à l’importation?
L’entreprise qui figure comme destinataire réel des biens sur la déclaration d’importation peut déduire la TVA qu’il a acquittée lors de l’importation dès lors qu’il remplit les conditions de forme et de fond de l’exercice du droit à déduction. L’application du régime des déductions relève de la compétence des services fiscaux.
Comment exporter hors TVA ?
Les livraisons de biens expédiés ou transportés hors du territoire de l’Union européenne sont exonérées de TVA. Pour que cette exonération s’applique, l’entreprise doit être en mesure d’apporter la preuve que les biens ont effectivement quitté le territoire de l’Union européenne. La preuve de la réalité de la sortie des biens du territoire de l’Union européenne est établie à partir d’une liste de justificatifs.
L’obtention de la certification de sortie du territoire douanier de l’Union permet de justifier auprès des services fiscaux de la réalité de l’opération d’exportation et de bénéficier de l’exonération de TVA à l’exportation.
Attention aux sanctions !
Une entreprise qui commerce avec des pays tiers (US, CHINE, UK, SUISSE, etc.) doit se montrer extrêmement vigilante avec les documents administratifs qui servent au dédouanement ou à l’exportation. Ces documents sont généralement considérés comme purement administratif et sans intérêt… jusqu’au moment où un contrôle fiscal est annoncé. Si ces documents présentés sont incomplets ou inexacts, cela peut faire basculer votre entreprise dans des soucis financiers : blocage des biens à la douane, remise en cause de l’exonération de TVA en matière d’exportation, pas de remboursement de la TVA à l’importation, etc.
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Comment cela se passe-t-il concrètement?
C'est très simple pour vous. Cela se passe en deux étapes:
Nous vous donnons tout d'abord les premiers conseils TVA pour réussir vos importations/exportations:
- Placement des biens sous un des régimes douaniers suspensifs (entrepôts fiscaux, etc.)
- Détermination de la valeur en douane des biens importés
- Paiement différé de la TVA
- Pistes d'optimisations en vue d'éviter le décaissement effectif de la TVA lors de l'importation
- etc.
Si une inscription à la TVA dans un pays étranger se révèle nécessaire, nous prenons en charge la gestion de l'intégralité de vos obligations et autres formalités déclaratives TVA :
- Immatriculation à la TVA
- Dépôt des déclarations TVA et autres relevés
- Coordination des paiements de TVA vers le Trésor public
- Assistance en cas de contrôle fiscal ou de demande de renseignements
- Radiation du numéro de TVA étranger
En recourant à notre cabinet, c'est l'assurance de pouvoir commercer avec des pays tiers de la manière la plus optimale en TVA
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