Synopsis

L'inscription à la TVA dans un pays étranger engendre de nombreuses questions pratiques:

Toutes ces questions pratiques ont trait aux formalités d’immatriculation à la TVA que vous devez respecter dans le pays étranger. Les règles générales sur ce sujet sont définies dans les articles 213 à 216 de la Directive TVA tandis que les modalités pratiques d’inscription sont laissées à la seule discrétion de chaque Etat-membre.

Les procédures administratives mises en place par les services fiscaux de certains pays peuvent être lentes (ex. France), compliquées (ex. Espagne) voire même farfelues (ex. Hongrie). S’inscrire à la TVA à l’étranger peut devenir un véritable chemin de croix pour les non-initiés.

Il faut donc beaucoup d’expérience, un peu de patience et une très bonne connaissance des us et coutumes locales pour mener cette mission à bon port et obtenir son fameux sésame: son numéro de TVA local!