Notre expert TVA
Le statut TVA protéiforme des associations
Ce qui caractérise le monde des associations est le caractère protéiforme de leur statut TVA: assujetti ordinaire, assujetti exonérée, mixte, partiel, etc.
Il y en a pour tous les goûts.
Afin de pouvoir déterminer le statut TVA exact de votre association, il va falloir qualifier correctement ses activités économiques.
Il existe à cet égard 3 possibilités:
- Les activités soumises à la TVA
- Les activités exonérées de TVA
- Les activités hors champ de TVA
Activitiés soumises à la TVA
Les associations sans but lucratif ne disposent pas d'un statut particulier en TVA contrairement à l'impôt sur les revenus où elles peuvent être soumises à l'impôt des personnes morales plutôt qu'à l'impôt des sociétés. Leurs activités sont, en principe, passibles de la TVA en vertu du principe général de taxation.
Elles doivent donc s'enregistrer aux fins de la TVA et ont ensuite le droit de déduire la TVA supportée sur les coûts liés à leurs activités taxées.
Ilustrons la règle par un exemple
Une association qui rend, à titre onéreux, des services individuels à ses membres (ex : fournir une étude spécifique) exerce dans cette mesure une activité soumise à la TVA.
Il existe néanmoins deux tempéraments à ce principe général de taxation: les activités exonérées de TVA et les activités hors champ
Activities exemptées de TVA
Certaines activités économiques sont exonérées de la TVA. La liste des exonérations de TVA est contenue à l'article 132 de la Directive TVA.
Il en est ainsi notamment des activités exercées dans les domaines suivants: médical, sportif, enseignement, lobbying, musées, concerts et spectacles, etc. L'association qui exerce ce type d'activité a le statut d'assujetti exonéré sans aucun droit à déduction pour ces opérations.
Prenons un exemple
Une association établie en Belgique qui, sans rechercher le profit et moyennant une cotisation de ses membres, assure la représentation et la défense des intérêts collectifs de ces derniers (lobbying), exerce dans cette mesure une activité exonérée de la TVA en vertu de l'art. 44, §2, 11° du Code belge de la TVA. L'association ne doit donc pas facturer la TVA sur les cotisations réclamées à ses membres et n'a corrélativement pas le droit ultérieur de déduire la TVA sur ses frais relatifs à cette activité exonérée.
Activitiés hors champ de TVA
Certaines activités d'intérêt général peuvent être réalisées à titre gratuit (sans contrepartie) par l'association. Pour la TVA, ce sont des activités dites hors champ. Cette dernière a alors le statut de non-assujetti sans droit à déduction pour ces opérations.
Prenons un exemple
La réalisation par une association d'une étude commandée et entièrement subventionnée par un organisme public et qui sera librement mise à la disposition d'un large public est une opération en principe hors du champ d'application de la TVA. L'association n'a pas le statut d'assujetti pour cette opération spécifique et n'a donc pas le droit de déduire la TVA sur les frais relatifs à cette activité.
Quand arrive le conflit entre l’association et l’administration fiscale ?
C’est généralement une lecture erronée du statut TVA au moment de la constitution de l’association qui est l’élément déclencheur qui va mettre le feu aux poudres quelques années plus tard. En ne vérifiant pas le statut TVA ou en ayant une analyse tronquée de ce statut, certaines associations s'exposent sans même le savoir à un risque majeur en TVA. Les conséquences TVA ne sont en effet absolument pas les mêmes selon que l’association possède le statut TVA d’un assujetti ordinaire, d'un assujetti exonéré, mixte ou encore partiel.
Et c’est au moment précis où l’administration fiscale annonce un contrôle TVA que le dossier va déraper avec de possibles redressements fiscaux sur 3 ans, des sanctions administratives et des intérêts de retard.
L'oeil de l'expert
La détermination correcte du statut TVA d'une association sans but lucratif est donc cruciale à deux égards :
- Une détermination correcte du statut TVA permet de considérer l'étendue du droit à déduction, c'est-à-dire le pourcentage de TVA que l'association peut déduire sur les coûts qu'elle supporte pour ses activités.
- Une détermination correcte du statut TVA permet également de prendre les mesures nécessaires afin d'éviter les "mauvaises surprises" lors d'un éventuel contrôle fiscal. De nos jours, les ASBL sont en effet de plus en plus contrôlées par les autorités fiscales.
La détermination correcte du statut TVA d’une association ne s’improvise pas. Une approche professionnelle et méthodique de la TVA est indispensable pour clarifier le statut TVA car il dépend de plusieurs paramètres qui sont propres à chaque association.
Aussi, se faire conseiller sur une matière aussi complexe permet parfois d’éviter bien des déboires.
Car les erreurs en TVA, mêmes si elles sont réalisées de bonne foi, peuvent mettre les finances de l’association en grave péril. Si c’est le cas, la responsabilité du dirigeant de l’association ou de son comptable (interne ou externe) pourrait se voir engagée.