Notre expert TVA
Une obligation de transparence aussi valable pour les A(i)SBL
Afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, une directive européenne a prévu la mise en place dans chaque Etat-Membre d’un registre reprenant des informations détaillées et précises sur les bénéficiaires effectifs, c’est-à-dire sur les personnes physiques qui exercent le contrôle tant sur les sociétés commerciales que sur les associations sans but lucratif.
En Belgique, le registre des bénéficiaires effectifs (dont l’acronyme anglais est UBO pour « Ultimate Beneficial Owner ») doit être complété électroniquement par le représentant légal de l’association ou un mandataire et est sous le contrôle du Ministère des Finances.
Qui doit figurer dans le registre UBO de l'AiSBL ?
Le terme UBO (ou bénéficiaires effectifs) désigne les personnes qui, en dernier ressort, possèdent ou contrôlent l’association. Dans le cas des ASBL ou AISBL, les personnes belges ou étrangères suivantes doivent être identifiées de manière cumulative :
- Les personnes qui sont membres du Conseil d’Administration ;
- Les personnes qui sont habilitées à représenter l’association ;
- Les personnes chargées de la gestion journalière ;
- Toute autre personne physique exerçant par d’autres moyens le contrôle en dernier ressort.
Tout changement d’information doit être reflété dans le registre UBO endéans le mois. L’AiSBL doit donc impérativement mettre son registre UBO à jour lorsqu’une modification de son conseil d’administration est actée (démission, nomination etc.).
Les informations doivent par ailleurs être confirmées annuellement.
Les informations à communiquer
Pour chaque personne physique reprise dans le registre, l’association doit fournir un certain nombre d’informations : nom et prénom, domicile privé, nationalité, numéro national, etc. Elle doit également en principe fournir tout document démontrant que ces informations sont adéquates, exactes et actuelles.
Si les informations prouvant l’exactitude des données contenues dans le registre UBO sont reprises au Moniteur belge, l’association ne doit pas ajouter de documents probants et peut simplement lier le registre UBO avec le Moniteur belge.
Quelles sont les sanctions ?
En cas d’infraction (absence d’identification, informations erronées ou manquantes, communication de changement en dehors des délais légaux, etc.), des amendes administratives allant de € 250 à € 50.000 peuvent être appliquées. Ces amendes sont infligées aux administrateurs individuellement ou collégialement. Des sanctions pénales sont également prévues.
En cas de certains manquements (ex. omission de mettre à jour annuellement le registre), les associations peuvent même être radiées d’office.
L'oeil de l'expert
Nous avons développé une solution all-in pour publier les changements au sein du conseil d'administration d'une association : moniteur belge, Banque-carrefour des Entreprises et registre UBO.