de on mai 13, 2025 with Aucun commentaire

Les petites AiSBL

Ces petites AiSBL sont celles qui ne réunissent aucun ou maximum un seul des critères susvisés. Ces associations tiennent une comptabilité de type « débit-crédit » sur un modèle simplifié.

Leurs comptes annuels ne doivent pas être publiés à la Banque Nationale mais uniquement être déposés au greffe du tribunal d’entreprise (art. 3 :47, §2 du CSA). Ce dépôt est gratuit. Si une AiSBL reste en défaut de le faire, elle peut être dissoute.

Pour que ce dépôt soit considéré comme valable, les documents suivants doivent être présenter au greffe :

  • Les comptes annuels en 2 exemplaires (le second sera renvoyé au siège de l’AiSBL pour preuve de dépôt). Il faut y indiquer les mentions suivantes : dénomination sociale, forme légale, siège social, numéro d’entreprise, année de l’exercice social.
  • Le procès-verbal de l’Assemblée générale qui approuve les comptes ;
  • L’attestation d’identité + la copie recto-verso de la carte d’identité ;

Les bilans doivent être signés par un membre habilité à représenter / engager la responsabilité de l’AiSBL. La loi ne précisant pas si les bilans doivent être signés en original ou non, le greffe accepte désormais une copie des bilans. (Les originaux seront quant à eux conservés au siège social de l’AiSBL)

Les autres AiSBL

Les AiSBL qui remplissent au moins deux des quatre critères susvisés doivent tenir une comptabilité comparable à celle d’une société (double comptabilité), selon un schéma complet ou abrégé dépendant de la taille de l’association.

Les comptes annuels doivent faire l’objet d’une publication à la Banque Nationale endéans les 30 jours de la date de leur approbation par l’assemblée générale. Cette publication est payante.

L'oeil de l'expert

Le gouvernement « Arizona » a décidé de modifier les règles du jeu en 2026 et d’obliger toutes les associations, mêmes les petites, à déposer leurs comptes annuels à la Banque Nationale. Cette publication devrait normalement être gratuite pour les petites associations. La date exacte d’entrée en vigueur n’a pas encore été officialisée, mais elle est prévue pour courant 2026.

Comment pouvons-nous vous aider?

Notre cabinet peut jouer un rôle clé dans l’accompagnement de votre association pour la publication de ses comptes annuels. Nous offrons une assistance complète pour garantir que toutes les étapes nécessaires soient respectées conformément à la législation en vigueur. Voici comment nous pouvons vous aider :

  • Rédaction et vérification des documents requis : Nous pouvons vous assister dans la préparation des comptes annuels, du procès-verbal de l’Assemblée générale et des autres documents indispensables, tout en nous assurant qu’ils respectent les exigences légales spécifiques.
  • Conseils sur les obligations légales : Avec les changements à venir en 2026, nous veillons à ce que votre association soit pleinement informée des nouvelles règles et prête à les appliquer.
  • Assistance au dépôt : Nous facilitons le dépôt des comptes aux greffes ou à la Banque Nationale, en garantissant que tous les détails, y compris les signatures nécessaires, soient correctement complétés et conformes.
  • Formation et sensibilisation : Nous proposons des ateliers ou des sessions de formation pour aider vos responsables à mieux comprendre leurs responsabilités financières et administratives.
  • Archivage et gestion des documents : Nous vous conseillons sur les bonnes pratiques pour conserver les originaux et copies des documents conformément aux obligations légales.

En faisant appel à notre expertise, vous pouvez vous concentrer sur votre mission associative tout en ayant l’assurance que vos obligations légales sont remplies de manière rigoureuse et efficace. Nous vous offrons une vidéoconférence gratuite pour discuter de votre situation et vous apporter une solution sur-mesure.