Synopsis

Votre entreprise organise un événement (foire commerciale, congrès, séminaire, conférence, etc.) dans un pays européen.

Les recettes générées par cette activité sont constituées des droits d’accès (« registration fee ») réclamés aux participants, la location de stands d'exposition et des revenus de sponsors (publicité). Outre vos frais généraux et charges salariales, vous avez également des frais liés à l’organisation de la manifestation elle-même : location de la salle de conférence et du matériel audio-visuel, cachet des conférenciers, catering, hôtesses, sécurité, etc. :

Telles sont, en substance, les questions TVA essentielles que se posent les entreprises qui organisent des événements en Europe.

Méfiez-vous des règles TVA car elles varient d'un pays à un autre. Sachez également que les administrations fiscales locales "chassent" les entreprises étrangères défaillantes dans leurs obligations fiscales.