La TVA à l'étranger? un défi quotidien pour votre entreprise
Les entreprises sont quotidiennement confrontées à une multitude de questions TVA complexes en raison de leurs activités à l'étranger. En effet, les règles de TVA se composent de différentes strates : directives et règlements européens, droit local, jurisprudence nationale et européenne, et avis administratifs, questions parlementaires, pratiques locales, etc.
Une gestion efficace de la TVA entraîne des avantages financiers substantiels. Au contraire, une mauvaise compréhension des règles du jeu peut s'avérer financièrement préjudiciable. Les écueils dans ce domaine sont assez nombreux et les amendes (ex : double imposition, pénalités administratives, intérêts de retard) peuvent être très élevées, même si le contribuable agit de bonne foi.
Quand votre entreprise doit-elle prendre un numéro de TVA dans un autre pays?
Votre entreprise peut très rapidement être amenée à devoir procéder à son identification à la TVA dans un ou plusieurs autres pays de l’Union européenne. Parmi la multitude de situations pouvant engendrer des obligations TVA à l’étranger, citons en quelques unes:
- Import/export avec des pays non-européens
- Organisation d'un événement
- Commerce au sein de l'UE
- Travaux immobiliers,
Etc.
Adoptez de bons réflexes en TVA
La TVA est un impôt européen et est donc en théorie harmonisé. Il en va malheureusement totalement différemment en pratique. L’entreprise belge qui doit gérer un numéro de TVA dans un autre pays que le sien devra bien souvent composer avec des interprétations divergentes des textes légaux entre Etats membres ainsi qu’avec des pratiques locales parfois bien différentes de celles rencontrées en Belgique.
Les entreprises qui se développent à l’international doivent impérativement adopter les bons réflexes en matière de TVA afin d’éviter les erreurs, les pièges synonymes de contentieux fiscal et/ou commercial, et de tirer profit des opportunités pour améliorer leur trésorerie ou même simplifier les flux.
Comment pouvons-nous vous aider?
Notre cabinet accompagne les entreprises belges dans la gestion de leurs obligations TVA et ce, dans n’importe lequel des 27 pays de l’Union européenne.
Les services que nous vous proposons ne se bornent pas à un aspect purement administratif de la TVA (comme par exemple le dépôt d’une déclaration TVA dans un autre pays) mais à vous accompagner dans le développement de votre activité à l’étranger en veillant à ce que la TVA ne devienne pas un frein à votre expansion économique.
Notre cabinet a développé pour cela une véritable solution « sur mesure » pour la gestion d’un ou de plusieurs numéros de TVA à l’étranger:
- Point de contact unique : notre cabinet est votre seul et unique interlocuteur et ce, pour tous les pays européens (vous n’avez plus à traiter avec plusieurs prestataires);
- Expertise transfrontalière en TVA : notre cabinet maîtrise le processus TVA complet de votre activité et ce, dans tous les pays de l’UE. Une feuille de route TVA est systématiquement réalisée au début de notre mission afin de vous expliquer les règles TVA locales.
- Équipe multilingue : notre cabinet devient l’interface entre votre entreprise et les administrations fiscales locales et se charge de répondre à toutes les demandes de ces dernières en votre nom.
- Gestion de vos obligations TVA : notre cabinet s’occupe de toutes les démarches administratives liées à votre activité à l’étranger: immatriculation à la TVA, confection des journaux comptables TVA, gestion des déclarations TVA locales, coordination des paiements dus aux Trésors locaux, etc.
- Mise à jour TVA : notre cabinet vous informe de toutes les modifications TVA relatives à votre activité : changement de taux de TVA, abaissement des seuils, etc.
- Assistance en cas de contrôle TVA
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