de on août 3, 2024 with Aucun commentaire

Peut-on récupérer la TVA à l'étranger ?

Lorsqu'une entreprise supporte des frais professionnels dans un autre pays de l'Union européenne, elle est en droit de récupérer la TVA acquittée sur ces dépenses si elle respecte les règles de procédures et les délais impartis.

Cela concerne, par exemple, les frais d'hôtel, de restaurant, de taxi, de location de voiture ou encore les droits d'entrée à des conférences.

Prenons un exemple concret

Un employé d'une entreprise voyage à travers l'Europe pour rencontrer des clients. Il supporte divers dépenses lors de son voyage: hôtel, taxi, restaurant, ticket d'entrée à une foire commerciale, etc.

L'entreprise peut en principe récupérer la TVA sur ces dépenses. Elle doit pour cela introduire une demande de remboursement électronique au pays concerné (via un portail accessible depuis son lieu d'établissement) et y annexer les factures avant le 30 septembre de l'année qui suit. 

Pourquoi tant d'entreprises renoncent-elles à cette récupération ?

Beaucoup d’entreprises négligent la récupération de la TVA à l'étranger, perdant ainsi des sommes considérables.

Plusieurs raisons peuvent expliquer ce phénomène :

  • Des montants jugés trop faibles : Il est vrai que pour certaines dépenses individuelles, la TVA récupérée peut sembler négligeable. Cependant, sur une année et pour l'ensemble des frais engagés à l'étranger, le montant peut s'avérer conséquent.
  • Méconnaissance des procédures et des délais : Les démarches de récupération de la TVA à l'étranger peuvent paraître complexes et fastidieuses. De nombreuses entreprises ne savent pas par où commencer ni comment s'y prendre.
  • Manque de temps ou de ressources : La gestion des demandes de remboursement de TVA peut s'avérer chronophage et nécessiter des compétences spécifiques. Face à d'autres priorités, les entreprises décident parfois de ne pas s'y consacrer.

Quelles sont les solutions pour maximiser le remboursement de la TVA à l'étranger ?

En adoptant les bons réflexes et en mettant en place des solutions adéquates, votre entreprise peut considérablement optimiser ses chances de succès et maximiser ses remboursements de TVA.

Voici quelques points clés à prendre en compte :

  • Sensibiliser et former vos employés : Il est essentiel que les collaborateurs qui voyagent à l'étranger soient informés de l’impact de la forme et du contenu des documents (factures, tickets, etc.) qu’ils vont collecter au fur et à mesure de leurs voyages. Des formations régulières peuvent être nécessaires pour garantir une collecte efficace des informations et des documents justificatifs.
  • Analysez vos dépenses à l'étranger : Identifiez les pays où votre entreprise a engagé des frais professionnels importants. C’est la base de la réflexion. Tout démarre d’une lecture attentive de la comptabilité.
  • Quantifiez le gain potentiel : Estimez ensuite le montant de TVA que vous pourriez récupérer dans chaque pays. Il existe des dépenses (voyages, hébergement, restaurant, etc.) pour laquelle la TVA n’est pas récupérable dans certains pays.
  • Maîtrisez les procédures et les délais : Il est crucial de bien les connaître les procédures de remboursements et les délais pour éviter les erreurs.
  • Soyez réactif : Suivez attentivement l'état de vos demandes de remboursement : Surveillez les notifications et les communications des autorités fiscales afin de répondre rapidement à d'éventuelles demandes de renseignements complémentaires.
  • Préparez-vous à contester les rejets : En cas de refus de remboursement, analysez les motifs invoqués et préparez une argumentation solide pour contester la décision.

L'oeil de l'expert

Un dossier de remboursement de la TVA à l’étranger ne s’improvise pas.

En adoptant une approche méthodique, rigoureuse et proactive, vous pouvez maximiser vos chances de récupérer la TVA à l'étranger et ainsi transformer la récupération de la TVA à l'étranger en un véritable levier d'optimisation de vos coûts.

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