Notre expert TVA
A retenir
Nos trois recommandations pour aborder un contrôle TVA à l'étranger en toute sérennité:
- Comprendre les motivations du contrôleur, respecter les procédures locales et éviter les erreurs de TVA.
- Faire preuve de maîtrise du dossier et de confiance, sans laisser de place au doute.
- En cas de blocage ou de contestation, faire appel à un expert en TVA qui connaît bien votre dossier.
L'annonce d'un contrôle TVA à l'étranger
Il est possible que votre département fiscal doive résoudre un conflit de TVA avec une autorité fiscale étrangère. Traiter avec des fonctionnaires de différents pays (l'efficacité de l'interaction variera si le fonctionnaire est roumain, allemand ou français) peut être une tâche compliquée et il est essentiel de se conformer aux procédures locales : répondre dans les temps impartis, soumettre les documents appropriés, fournir des explications précises, etc.
Les pratiques recommandées pour aborder un contrôle fiscal à l'étranger
Voici trois recommandations pour gérer un contrôle fiscal à l'international dans des conditions optimales tout en minimisant les risques de conflit :
- Il est crucial de comprendre les motivations du contrôleur lorsque vous êtes informé d'un audit TVA. Les questions posées peuvent souvent indiquer s'il s'agit d'un contrôle standard ou d'un signe avant-coureur de complications.
- Un contrôle TVA à l’étranger constitue une étape sensible. Il ne faut pas sous-estimer son importance. Gardez à l'esprit que le principe de bonne foi n'est pas reconnu en matière de TVA. Toutes les erreurs sont sujettes à des pénalités, qui peuvent être sévères.
- Contrôlez votre sujet : vous devez prouver d'emblée que vous connaissez parfaitement votre dossier et les procédures internes. En somme, faites valoir votre version des faits sans laisser place à un débat sur les aspects moins clairs du dossier.
L'oeil de l'expert
En cas de blocage, consultez un professionnel. Bien souvent, cela permet de débloquer une situation mal engagée. Nos experts en TVA peuvent analyser gratuitement vos chances de succès en cas de litige TVA. Contestation : Si les sommes réclamées sont injustifiées, une réclamation peut être introduite pour contester la régularisation au niveau administratif et, le cas échéant, au niveau judiciaire.
La relation professionnelle à long terme et la proximité que nous recherchons avec tous nos clients nous donnent un avantage : nous connaissons parfaitement vos activités. En cas de contrôle TVA à l’étranger, nous allons donc pouvoir dégager des pistes et scénarios afin de le gérer au mieux.
Cette collaboration étroite entre votre équipe fiscale et notre cabinet est le gage d’un résultat optimal.
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