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A retenir

Votre entreprise sponsorise des événements culturels, sportifs ou récréatifs ?

En cas de contrôle TVA, l’administration fiscale pourrait très bien rejeter la TVA sur ces dépenses si elle estime que le prix payé est trop élevé ou que la dépense est inutile. L’absence de rationalité économique ferait ainsi obstacle à l’exercice du droit à déduction de la TVA.

Cette posture morale est-elle en conformité ou au contraire en totale dissonance par rapport à la Directive TVA ?

C’est la question posée à la Cour de Justice.

Que dit la Cour de justice ?

Alors qu’est-ce qui est finalement déraisonnable ? la dépense publicitaire supportée par l’entreprise  ou le rejet de la déduction de la TVA sur cette dépense par l’administration fiscale ?

La Cour vient de trancher la question en faveur de l’entreprise en rappelant par la même occasion quelques principes TVA de base aux services fiscaux (arrêt du 25/11/2021, Amper Metal Kft, affaire C-334/20):

  • Le prix, entre deux parties indépendantes, est une notion subjective en TVA. L’administration fiscale doit accepter ce prix même si elle le considère comme déraisonnable.
  • La déduction de la TVA sur une dépense n’est pas subordonnée à un critère de rentabilité économique. Il s’agit d’un droit fondamental inhérent au système commun de la TVA et doit être garanti, quels que soient les résultats de l’activité.