TVA déduite sur les investissements. Que faire en cas d’abandon de ses activités ?
En cas de cessation d’activité se pose la question du reversement de la TVA initialement déduite sur les dépenses d’investissements. Il était traditionnellement admis qu’une entreprise ne devait pas procéder à la régularisation de la TVA lorsqu’elle pouvait démontrer qu’elle avait eu l’intention d’exercer une activité économique mais qu’elle avait été malheureuse en affaires. Une affaire européenne vient remettre bouleverser cette idée.