Actualités TVA

En cas de cessation d’activité se pose la question du reversement de la TVA initialement déduite sur les dépenses d’investissements. Il était traditionnellement admis qu’une entreprise ne devait pas procéder à la régularisation de la TVA lorsqu’elle pouvait démontrer qu’elle avait eu l’intention d’exercer une activité économique mais qu’elle avait été malheureuse en affaires. Une affaire européenne vient remettre bouleverser cette idée.

Si votre entreprise n’a plus d’utilité de certains de ses investissements, elle peut décider de les mettre au rebut ou à la décharge.Mais attention. La destruction d’un bien faisant partie du patrimoine de votre entreprise doit être dûment prouvée ou justifiée et seule peut être prise en considération la destruction d’un bien décidée en raison de la perte objective d’utilité de ce bien.

Accepter une facture lacunaire de son fournisseur, c’est s’exposer à une perte de déduction de la TVA, une sanction qui pèse rapidement lourd sur les finances d’une entreprise

Il n’est donc pas rare de voir les entreprises commettre des erreurs dans leurs déclaration TVA.Deux types de sanctions sont possibles en fonction de la nature de l’erreur: des amendes administratives et/ou des intérêts de retard.

Ce qui caractérise le monde des associations est le caractère protéiforme de leur statut TVA: assujetti ordinaire, assujetti exonérée, mixte, partiel, etc. Il y en a pour tous les goûts. … Lire la suite

Une entreprise qui vend des marchandises et les expédie dans un autre pays européen réalise une livraison intracommunautaire de biens exemptée de la TVA dans le pays de départ du … Lire la suite

Participer à une vente en chaîne représente toujours un danger en TVA, surtout lorsque votre entreprise se trouve au milieu de la chaîne. Dans ce cas, il n’est pas toujours … Lire la suite

Facture Un montant facturé est-il hors TVA ou TVA incluse ? English Version Facture avec ou sans TVA? Etes-vous prêt? Découvrez le guide L’importance du contrat pour la TVA Une … Lire la suite

Obligations TVA Peut-on récupérer la TVA supportée avant son immatriculation à la TVA? English Version S’inscrire à la TVA à l’étranger Etes-vous prêt? Découvrez le guide Le danger de l’insouciance … Lire la suite