Ce qui caractérise le monde des associations est le caractère protéiforme de leur statut TVA: assujetti ordinaire, assujetti exonérée, mixte, partiel, etc. Il y en a pour tous les goûts. … Lire la suite
Une entreprise qui vend des marchandises et les expédie dans un autre pays européen réalise une livraison intracommunautaire de biens exemptée de la TVA dans le pays de départ du … Lire la suite
Participer à une vente en chaîne représente toujours un danger en TVA, surtout lorsque votre entreprise se trouve au milieu de la chaîne. Dans ce cas, il n’est pas toujours … Lire la suite
Le système de TVA de l’UE repose essentiellement sur des paiements fractionnés, la TVA étant collectée à chaque étape de la chaîne de production et de distribution après compensation entre … Lire la suite
Facture Un montant facturé est-il hors TVA ou TVA incluse ? English Version Facture avec ou sans TVA? Etes-vous prêt? Découvrez le guide L’importance du contrat pour la TVA Une … Lire la suite
Obligations TVA Peut-on récupérer la TVA supportée avant son immatriculation à la TVA? English Version S’inscrire à la TVA à l’étranger Etes-vous prêt? Découvrez le guide Le danger de l’insouciance … Lire la suite
De nombreuses entreprises se posent quotidiennement des questions quant à l’application ou non de la TVA lorsqu’elles refacturent certaines de leurs dépenses (frais de restaurant, frais d’hôtel, indemnités kilométriques, etc.) … Lire la suite
Toutes les prestations de services ne sont pas taxées de la même manière en TVA. La règle générale la plus connue est contenue à l’article 44 de la directive TVA … Lire la suite
La location de stands d’exposition lors d’une foire ou d’une conférence peut subir un traitement TVA différencié en fonction du pays.
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