Une erreur dans sa déclaration TVA
Les règles du jeu en TVA peuvent être compliquées à comprendre. Il n’est donc pas rare de voir les entreprises commettre des erreurs dans leurs déclaration TVA : déduction de la TVA sur une facture d’hôtel alors que la TVA n’était pas récupérable, inscription d’une transaction intracommunautaire dans une mauvaise période de déclaration, imputation d’un achat ou d’une vente dans une case incorrecte de la déclaration TVA, etc.
Que faut-il faire lorsque l’on constate une erreur dans sa déclaration TVA ?
Il faut bien évidemment la corriger. Mais encore faut-il savoir de quelle manière. Car les règles et les pratiques administratives varient d’un pays à l’autre. Certains pays (France, Pologne, Hongrie) exigent que les corrections se fassent rétroactivement en corrigeant la déclaration TVA initiale tandis que d’autres (Belgique) autorisent les corrections dans la déclaration TVA qui suit la découverte de l’erreur ou encore exigent (Allemagne, Italie) que les ajustements s’inscrivent dans la déclaration annuelle.
Quelles sont les sanctions encourues en cas de correction de sa déclaration TVA?
Deux types de sanctions sont possibles en fonction de la nature de l’erreur: des amendes administratives et/ou des intérêts de retard. Certains pays (Portugal, Espagne) appliquent automatiquement des amendes en cas d’omission ou d’erreurs dans la déclaration TVA tandis que d’autres pays (Belgique) sont plus tolérants et n’appliquent pas de sanctions en cas de régularisation spontanée. Quant aux intérêts de retard, ils sont généralement calculés lorsque la correction de la déclaration aboutit à devoir payer un montant supplémentaire de TVA : refus de déduction de la TVA sur une dépense, vente intracommunautaire requalifiée en vente locale, etc. Mais ici aussi les règles varient selon les pays.
Le cas du Danemark
Le Danemark a adopté depuis le 1er juillet 2023 une nouvelle politique très stricte en matière d’intérêts de retard. Depuis cette date, le fait de ne pas payer la TVA danoise dans les délais légaux, peu importe la raison, entraine l’application automatique d’un intérêt de retard rétroactif de 8.4% par an alors que précédemment le Danemark n’appliquait aucune sanction.
Le cas de la Pologne
En Pologne, le taux d’intérêt a été revu à la hausse à plusieurs reprises ces dernières années et varient entre 8,25% (taux d’intérêt réduit), 16,50% (taux d’intérêt normal) et 24,75% (taux d’intérêt majoré) selon que la régularisation est spontanée, intervient durant un contrôle fiscal ou lorsque l’entreprise n’a pas respecté ses obligations TVA (sous-estimation du montant de TVA à payer, surestimation du montant de TVA à récupérer, absence de dépôt de la déclaration TVA, etc.).
Le cas de la Belgique
La Belgique a revu en 2023 à la baisse les intérêts de retard qui sont passés de 9.6% à 8% par an. Ces intérêts sont néanmoins susceptibles d’être revus chaque année.
A retenir
Les erreurs dans les déclarations TVA sont multiples et fréquentes et c’est tout à fait normal puisque les règles du jeu de la TVA sont complexes. Mais les corrections de déclarations TVA, même de bonne foi, peuvent coûter cher. D’abord parce que ces corrections attirent l’attention de l’administration fiscale locale et peuvent dès lors générer un contrôle fiscal. Ensuite parce que cette dernière va vouloir appliquer des amendes et/ou intérêts de retard.
Aussi, la meilleure manière d’éviter les problèmes dans un pays étranger est de maîtriser parfaitement le cycle de ses opérations (achat et vente) du point de vue de la TVA, de bien documenter toutes ses procédures internes (bon de commande, tax code, etc.) afin d’éviter autant que possible la correction de ses déclarations TVA.