L’administration fiscale belge a publié, il y a quelques années de cela, une circulaire administrative reprécisant la portée de l’exemption visée par l’article 44, §2, 11° du Code TVA (lobbying). Conformément à … Lire la suite
Le régime TVA du cocontractant: vous réalisez des travaux immobiliers? la facture de l’entrepreneur doit parfois être établie sans TVA.
De nombreux professionnels – menuisiers, ébénistes, décorateurs d’intérieur, etc. – fabriquent des meubles sur mesure pour leurs clients privés. Lorsque ces meubles sont placés dans la cuisine ou la salle de bains … Lire la suite
Commerce intracommunautaire Transfert de stocks dans un autre pays : quelles règles TVA appliquer? English version Commerce intracommunautaire Etes-vous prêt? Le guide TVA pratique La constitution d’un stock à l’étranger … Lire la suite
Les États membres doivent exonérer de la TVA la livraison intracommunautaire de biens, c’est-à-dire les livraisons de biens expédiés ou transportés en dehors de leur territoire respectif mais dans la … Lire la suite
Une entreprise qui vend un bien à l’exportation peut bénéficier de l’exonération de la TVA sur sa vente (« vente à l’exportation ») lorsqu’elle établit que ce bien a été physiquement expédié … Lire la suite
Une entreprise belge vend des biens (véhicules d’occasion) à un client luxembourgeois et exonère ses ventes de TVA sur base de l’article 39bis du Code TVA (“livraison intracommunautaire de biens”). … Lire la suite
Il arrive régulièrement qu’une entreprise fasse appel à un prestataire tiers pour stocker temporairement ses marchandises. Ce service de stockage peut s’accompagner d’autres prestations (manutention, chargement, déchargement, transport des biens … Lire la suite
L’une des questions TVA les plus fréquemment formulées sur les moteurs de recherche est la suivante : « Je suis une entreprise étrangère, comment savoir si je dois m’immatriculer à la TVA dans un … Lire la suite
Votre entreprise réalise des activités dans un autre pays européen et vous avez besoin de prendre un numéro de TVA à l’étranger ? Quelles sont les démarches pour s’enregistrer à … Lire la suite