Une entreprise qui vend des marchandises et les expédie dans un autre pays européen réalise ce que l’on appelle en TVA une livraison intracommunautaire de biens. Lorsque son client est … Lire la suite
La Directive TVA définit un certain nombre de conditions permettant d’exonérer de la TVA les livraisons intracommunautaires de biens. Le vendeur doit notamment pouvoir apporter la preuve que les marchandises … Lire la suite
Quick Fixes TVA Le régime TVA des « call-off stock » – Simplification ? English version Commerce intracommunautaire Etes-vous prêt? Le guide TVA pratique Pourquoi transférer son stock dans un … Lire la suite
Le règlement européen (appelé “quick fixes TVA”) en vigueur depuis le 01/01/2020 a été initialement adopté pour tenter de mettre fin à la cacophonie entre les Etats membres concernant les … Lire la suite
Il existe deux techniques de refacturation de frais en TVA : Lorsqu’une société refacture en son nom propre des frais qui lui ont été préalablement facturés sans que cette refacturation … Lire la suite
Un nouvel arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (The Shirtmakers BV, C‑59/16, 11/05/2017) vient remettre sur le devant de la scène la problématique du calcul de la valeur … Lire la suite
Dans le contexte actuel, les administrations fiscales [belges et étrangères] se montrent extrêmement rigoureuses sur la régularité des factures. Il arrive ainsi très régulièrement qu’un contrôle TVA refuse la déduction … Lire la suite
Quelle TVA pour les services? La réponse à cette question n’est pas spécialement évidente et dépend de plusieurs paramètres. Le lieu d’imposition d’une prestation de services est déterminé par l’endroit … Lire la suite
La question de l’étendue du droit à déduction d’une société holding défraie régulièrement la chronique. La simple acquisition et la simple détention de parts sociales ne doivent pas être considérées … Lire la suite
Une entreprise étrangère (non-belge) doit en principe obligatoirement être identifiée à la TVA en Belgique dès lors qu’elle y réalise des opérations visées par le Code TVA belge lui ouvrant droit à … Lire la suite