Les associations internationales qui ont pour objectif de défendre et de représenter les intérêts collectifs de leurs membres auprès autorités publiques (lobbying) sont soumis à une régime TVA particulier. Sont … Lire la suite
La cotisation est une somme d’argent versée par les membres d’une association internationale pour contribuer à son fonctionnement. Le montant de cette cotisation, sa périodicité et l’échéance des versements sont … Lire la suite
L’absence de but de lucre constitue une condition en matière d’exemption n’autorisant pas de droit à déduction, expressément formulée à l’article 44, § 2, 3°, 4°, a), 6°, 7°, 9° … Lire la suite
Votre association réclame le paiement d’une cotisation annuelle à ses membres. Ces rentrées financières lui permettront de réaliser ses nombreuses activités au cours de l’année en conformité avec son objet … Lire la suite
Votre ASBL organise une manifestation culturelle – représentation théâtrale, concert, festival de musiques, expositions, spectacles – en Belgique. Les recettes générées par cette activité sont constituées des tickets d’entrée, la location de … Lire la suite
La taxe annuelle sur les ASBL, également appelée taxe patrimoniale, est une taxe de compensation des droits de succession qui, dans le cas d’une personne morale, ne peuvent pas être … Lire la suite
Lorsqu’une ASBL organise une manifestation culturelle ou de divertissement (spectacle, exposition, concert, séminaire, etc.), il n’est pas rare qu’elle propose à la vente deux catégories de tickets : un ticket standard donnant le … Lire la suite
La prestation de services consistant pour une ASBL à donner accès à des manifestations éducatives (séminaires, congrès, formations professionnelles, etc.) fournies à des assujettis est taxable à la TVA dans … Lire la suite
L’octroi à titre onéreux d’un droit d’accès à un congrès ou un séminaire est une activité taxable à l’endroit où la manifestation a lieu. L’ASBL qui réclame ce droit (registration … Lire la suite
Il existe en Europe et particulièrement sur le territoire belge un faisceau d’associations internationales sans but lucratif (AISBL) qui gravitent autour de la commission européenne. Ces associations regroupant les principaux … Lire la suite