La taxe annuelle sur les ASBL, également appelée taxe patrimoniale, est une taxe de compensation des droits de succession qui, dans le cas d’une personne morale, ne peuvent pas être … Lire la suite
Lorsqu’une ASBL organise une manifestation culturelle ou de divertissement (spectacle, exposition, concert, séminaire, etc.), il n’est pas rare qu’elle propose à la vente deux catégories de tickets : un ticket standard donnant le … Lire la suite
La prestation de services consistant pour une ASBL à donner accès à des manifestations éducatives (séminaires, congrès, formations professionnelles, etc.) fournies à des assujettis est taxable à la TVA dans … Lire la suite
L’octroi à titre onéreux d’un droit d’accès à un congrès ou un séminaire est une activité taxable à l’endroit où la manifestation a lieu. L’ASBL qui réclame ce droit (registration … Lire la suite
Il existe en Europe et particulièrement sur le territoire belge un faisceau d’associations internationales sans but lucratif (AISBL) qui gravitent autour de la commission européenne. Ces associations regroupant les principaux … Lire la suite
A partir du 1er janvier 2013 de nouvelles règles en matière de facturation entreront en vigueur en Belgique. A partir de cette date, l’émission d’une facture d’acompte ne sera plus une cause … Lire la suite
L’entreprise qui doit payer une amende peut se défendre. La sanction infligée par l’administration fiscale doit être proportionnée aux objectifs fixés par la directive TVA, à savoir assurer le recouvrement de l’impôt et prévenir la fraude.