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A retenir

Depuis le 1er janvier 2022, la traditionnelle Déclaration d’Echanges de Biens (D.E.B.) qui comportait un volet statistique et un volet fiscal est abrogée pour être remplacée par deux nouvelles formalités déclaratives distinctes:

  • Une enquête statistique sur les échanges de biens intra-EU
  • Un état récapitulatif TVA