Les entreprises établies dans un autre Etat membre de l'Union Européenne et de certains pays situés hors de l'Union Européenne n'ont pas l'obligation de désigner un représentant fiscal en France. Pour faciliter vos relations avec l'administration française, vous pouvez néanmoins désigner un mandataire fiscal qui effectuera les formalités à votre place sous votre responsabilité.

Notre conseil ? Si votre connaissance de la langue française est lacunaire et/ou si vous n’avez jamais été confronté au cours de votre existence à un fonctionnaire français, alors n’hésitez pas : la désignation d’un mandataire fiscal est sans doute l’option la plus sécurisante pour la gestion des obligations TVA de votre entreprise en France.

Il peut s'avérer extrêmement complexe pour une entreprise étrangère de s'y retrouver dans les méandres de la réglementation française en matière d'immatriculation à la TVA. Une mauvaise compréhension de cette réglementation peut entraîner de lourdes pénalités et une charge administrative inutiles.

Nos spécialistes de la TVA française peuvent vous assurer un processus d'enregistrement fluide et conforme. Voici comment nous pouvons vous aider :

• Analyse de l'enregistrement à la TVA : Nous analysons vos activités commerciales en France et déterminons si l'enregistrement à la TVA est obligatoire ou s'il peut être évité.
• Assistance dans le processus d'immatriculatin : Nous vous guidons tout au long du processus d'immatriculation à la TVA en France, en veillant à ce que tous les documents nécessaires soient soumis correctement.
• Assistance permanente pour toutes vos obligations TVA : Nous vous conseillons en permanence pour que vos obligations TVA déclaratives en France soient scrupuleusement respectées.

En vous associant à notre cabinet, vous pouvez naviguer en toute confiance dans le paysage de la TVA française.

Nous proposons une vidéoconférence gratuite pour évaluer votre situation et vous fournir une solution sur mesure.