Votre ASBL organise une manifestation culturelle - représentation théâtrale, concert, festival de musiques, expositions, spectacles - en Belgique.

Les recettes générées par cette activité sont constituées des tickets d’entrée, la location de stands, de la vente de nourriture et boissons, des revenus de sponsors (publicité) ainsi que de subventions émanant des autorités publiques. Outre vos frais généraux et charges salariales, vous avez également des frais liés à l’organisation de la manifestation elle-même : location de la salle de spectacle et du matériel audio-visuel, cachet des artistes, catering, hôtesses, sécurité, etc.

En vertu de l’article 4 du Code de la TVA, "est un assujetti quiconque effectue, dans l’exercice d’une activité économique, d’une manière habituelle et indépendante, à titre principal ou à titre d’appoint, avec ou sans esprit de lucre, des livraisons de biens ou des prestations de services, quel que soit le lieu où s’exerce l’activité économique". Les ASBL ne disposent pas d'un statut particulier en TVA contrairement à l'impôt sur les revenus où elles peuvent être soumises à l'impôt des personnes morales plutôt qu'à l'impôt des sociétés. Leurs activités sont, en principe, passibles de la TVA en vertu du principe général de taxation. L'ASBL qui réalise exclusivement des activités économiques soumises à la TVA doit être considérée comme un assujetti ordinaire avec droit à déduction.

Il existe néanmoins deux tempéraments à ce principe général de taxation:

• Certaines activités économiques sont exonérées de la TVA. La liste des exonérations de TVA est contenue à l'article 44 du code TVA. Il en est ainsi notamment des activités exercées dans les domaines suivants: médical, sportif, enseignement, lobbying, musées, concerts et spectacles, etc. L'ASBL qui exerce ce type d'activité a le statut d'assujetti exonéré sans aucun droit à déduction pour ces opérations.

• Certaines activités d'intérêt général peuvent être réalisées à titre gratuit (sans contrepartie) par l'association. Pour la TVA, ce sont des activités dites hors champ. Cette dernière a alors le statut de non-assujetti sans droit à déduction pour ces opérations.

La première difficulté à laquelle sera confrontée votre ASBL sera de déterminer si le prix du ticket d’entrée à son événement doit ou non être soumis à la TVA.

Le ticket ne sera pas soumis à la TVA si la manifestation culturelle entre dans les conditions d’application d’une des exonérations de TVA prévues par l’article 44 du Code TVA. A défaut, le ticket devra impérativement être soumis à la TVA, ce qui posera la question épineuse du taux de TVA. 

La deuxième difficulté sera de déterminer si le subside ou la subvention (Région bruxelloise, Loterie Nationale, Communauté française, etc.) que votre ASBL perçoit de l’autorité publique doit ou non être soumis à la TVA.

Comment doit-elle qualifier les montants ainsi reçus en matière de TVA? Sont-ce des subventions taxables car directement liée au prix d'une opération, des "fausses" subventions (c'est-à-dire de réelles prestations de services) ou alors des subsides de fonctionnement?

Cette question fait l'objet d'importants litiges avec l'administration de la TVA. L'enjeu est double: une qualification correcte de la subvention permet de déterminer si elle doit ou non être taxée. Elle permet également d'apprécier l'étendue du droit à déduction du bénéficiaire, c'est-à-dire le pourcentage de TVA que votre association peut déduire sur les dépenses qu'elle expose dans le cadre de ses activités subsidiées.

La troisième difficulté à résoudre sera de déterminer l’étendue du droit à déduction de votre ASBL

Votre ASBL pourra déduire la TVA sur ses dépenses en relation avec sa manifestation culturelle si son statut TVA est celui d'un assujetti ordinaire. Elle ne pourra pas contre rien récupérer si ses activités sont exonérées de la TVA. En cas d'assujettissement mixte, elle aura un droit à déduction partiel calculé selon l'une des deux méthodes suivantes: prorata général ou affectation réelle. Une révision de la TVA déduite doit être opérée chaque année. Notre expérience du terrain nous enseigne que lorsque le fisc viendra contrôler votre dossier, il contestera très certainement le pourcentage de déductibilité. Il faut donc que votre dossier TVA soit correctement construit pour éviter l'embardée.

Il arrive fréquemment que les responsables d'une ASBL active dans le milieu socio-culturel ignorent totalement le véritable statut TVA de leur association. Soit parce qu'ils considèrent de facto qu'une ASBL n'est pas soumise à la TVA et en ignorent ainsi les enjeux ou les opportunités. Soit parce que l'ASBL s'est bien vue octroyer un statut TVA au commencement de son activité et que ce statut TVA n'a jamais été réellement vérifié ou analysé par la suite.

Nous avions fait l’écho dans une de nos Actualités TVA du cas malheureux d’une ASBL qui organisait un festival musical à Bruxelles pour lequel l’entrée est gratuite. Ses recettes étaient constituées de subsides publics ainsi  que des revenus issus de la publicité, de la location de stands et de la vente de nourriture et de boissons. L’ASBL considérait qu’elle disposait de la qualité d’assujetti ordinaire avec droit à déduction totale de la TVA grevant les dépenses en relation avec l’organisation de son festival. Eu égard au caractère gratuit de l’événement, le fisc ne fût pas d’accord et rejeta cette position en indiquant que l’ASBL avait la qualité d’assujetti partiel avec un droit à déduction limité. Le tribunal suivit malheureusement la position de l’administration de la TVA et limita fortement le droit à déduction de l’ASBL.

Pour le dire autrement, c'est tout logiquement au moment où le fisc commence à s'intéresser de près à une ASBL que son dossier TVA dérape ! L'ASBL qui se fourvoie, même de bonne foi, dans l’analyse de son statut TVA va le regretter amèrement : que ce soit via une soumission de ses activités à la TVA ou via d'un rejet de déduction de la TVA sur ses dépenses, dans les deux cas de figure, la note TVA sera bien salée.