Notre expert TVA
A retenir
Nos trois conseils pour une bonne gestion TVA de vos factures de vente (AR Account Receivable):
- Maîtriser le processus complet des opérations et identifier la procédure adéquate pour chaque transaction.
- Créer la facture de vente avec les informations de TVA pertinentes et configurer le système ERP avec le tax code correspondant.
- S'atteler aux cas particuliers et faire appel à nos experts TVA pour bénéficier de leur conseil et de leur expérience
Vous êtes à la tête d’un département fiscal et comptable d’une entreprise et devez organiser la facturation des ventes (AR - Account Receivable). Ce processus implique la gestion de la TVA, qui peut être complexe selon les transactions.
Pour assurer une bonne intégration de la facturation avec la TVA, voici trois conseils utiles :
Bien comprendre le flux intégral de l'opération
Pour gérer efficacement les factures de vente, il faut comprendre le processus complet des opérations, depuis les achats jusqu'aux ventes. Cela permet d'identifier la procédure adéquate pour chaque transaction. Pour cela, il faut interagir avec divers services internes (comme les comptes payables, la logistique, les ventes, les achats, etc.) afin d'obtenir une perspective globale sur la transaction.
Une fois le traitement de la TVA sur une facture de vente établi, on peut en déduire les informations suivantes : le pays impliqué, le numéro de TVA nécessaire, les mentions obligatoires, le taux de TVA applicable et la méthode d'envoi de la facture (facture électronique ou format papier).
Prenons un exemple concret
Lorsque votre société française acquiert un produit auprès d'un fournisseur allemand et le revend à une clientèle allemande, la transaction n'est pas automatiquement exemptée de TVA intracommunautaire.
Dans cette situation, puisque les produits ne quittent pas l'Allemagne, la transaction est soumise à la TVA allemande.
Il faut alors émettre une facture avec la TVA allemande en veillant à ce qu'elle respecte la réglementation allemande.
Configurer des "Tax Codes" dans le système ERP
Après avoir créé la facture de vente, il faut configurer le système ERP pour traiter les transactions courantes en comptabilité et dans la déclaration de TVA. Cela se réalise en assignant un code fiscal (tax code) à chaque transaction, permettant ainsi son affectation aux bonnes sections du compte de résultats et aux cases appropriées de la déclaration de TVA.
Si comme dans l’exemple précédant, vous devez délivrer une facture avec TVA allemande, il va falloir créer un tax code spécifique pour créer un journal des ventes des opérations en Allemagne et lier ensuite ce tax code à une grille de la déclaration TVA allemande.
Ne pas négliger les cas particuliers
Il est nécessaire de s'atteler aux cas particuliers, souvent sources de complications. Négliger ces situations pourrait engendrer des litiges autour de la TVA. Un examen approfondi est essentiel pour établir une stratégie adéquate.
Un exemple serait la vente de biens à un client allemand qui souhaite une livraison en Italie, où l'analyse de la transaction devient primordiale.
L'oeil de l'expert
Ces cas particuliers, ainsi que d'autres qui peuvent survenir dans les transactions transfrontalières, nécessitent une bonne connaissance des règles de TVA applicables aux différents pays.
Faire appel à nos experts TVA vous permet de bénéficier de leur expérience et de leur conseil pour la bonne gestion TVA de vos factures de vente. Ils vous aident à déterminer le bon régime de TVA, à créer les tax codes appropriés, à établir les déclarations TVA conformes aux législations nationales, et à éviter les risques de redressement ou de pénalités. En faisant confiance à nos experts TVA, vous optimisez votre comptabilité et votre fiscalité, tout en respectant les obligations légales.
N'hésitez pas à nous contacter pour bénéficier d'un diagnostic gratuit et sans engagement de votre situation TVA, et pour découvrir comment nous pouvons vous apporter une valeur ajoutée dans la gestion de vos affaires internationales.