Notre expert TVA
A retenir
- La notion d'importateur TVA n'est pas la même que celle en douane.
- Il existe différentes méthodes pour éviter de devoir décaisser la TVA au moment du dédouanement des biens.
- Certains pays allègent les formalités TVA à l'importation.
Lorsque votre entreprise achète des marchandises de fournisseurs hors UE (comme du Royaume-Uni, des États-Unis, de Chine, de Suisse, etc.) et les introduit en Europe, elle effectue une importation au moment du passage en douane. Si le dédouanement se fait dans un autre pays européen que le sien, il est essentiel de bien comprendre et gérer les démarches relatives à la TVA pour ces importations.
Pour éviter l’embardée, adoptez directement les bons réflexes TVA.
Qui paie la TVA à l’importation ?
La notion d'importateur pour les douanes est différente de celle d'importateur en matière de TVA : un importateur selon la réglementation douanière n'est pas forcément l'importateur pour la TVA, et vice versa.
Lorsque vous importez des biens en Europe, il est crucial de savoir qui peut être désigné comme importateur au sens TVA du terme. Il s’agit en principe de l’entreprise qui est propriétaire des marchandises au moment du dédouanement. Si l’entreprise qui est renseignée sur le document d’importation (D.A.U.) n’est pas le propriétaire des marchandises, cela va entraîner des complications et elle ne pourra pas récupérer la TVA payée à la douane.
La TVA doit-elle être payée au moment du dédouanement ?
La TVA est normalement due lors du dédouanement des marchandises. Il existe cependant différentes manières d’introduire des biens au sien de l’UE sans devoir payer la TVA immédiatement : entrepôt douanier, admission temporaire, transit, etc.
La plupart des pays européens ont également introduit dans leur législation interne la méthode du paiement différé permettant aux entreprises de déclarer et payer la TVA dans leur déclaration TVA et non plus à la douane.
Faut-il obtenir un numéro de TVA dans le pays d’importation?
L’importateur TVA doit normalement prendre un numéro de TVA dans le pays où il va importer les marchandises.
Dans certains pays comme la Belgique ou les Pays-Bas, il est toutefois possible de passer par un représentant global qui va venir alléger les formalités TVA. Cette solution est souvent recherchée lorsque les importations dans un pays particulier sont occasionnelles.
L'oeil de l'expert
De nombreuses entreprises nous contactent dans l’urgence car des marchandises sont en route vers l’Europe et elles s’aperçoivent trop tard des implications TVA. L’agent en douane connaît les procédures pour faire sortir es marchandises de la douane mais ne s’occupe pas des implications éventuelles de TVA.
Or en TVA, mieux vaut réfléchir deux fois avant de dédouaner dans certains pays européens. Une fois les biens dédouanés, il est très compliqué de faire marche arrière. Avec pour conséquence un conflit potentiel avec l’administration locale au sujet du remboursement de la TVA locale payée lors de l’importation.
Une question sur vos importations en Europe? Nous proposons une vidéoconférence gratuite pour évaluer votre situation et vous proposer une solution sur mesure.