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A retenir

Une entreprise qui importe des marchandises en Europe en provenance d'un pays tiers (USA, Chine, Royaume-Uni) doit payer la TVA au moment du dédouanement des marchandises.

Afin d'éviter le préfinancement de la TVA, de nombreux pays européens ont introduit la technique de l'autoliquidation de la TVA à l'importation.

La France a modifié ses règles au 1er janvier 2022. Le régime est obligatoire et automatique et toutes les entreprises étrangères sont désormais obligées de s'inscrire à la TVA en France.

Le préfinancement de la TVA peut être évité

Afin d’éviter ce préfinancement de la TVA, de nombreux pays européens ont introduit dans leur législation une possibilité de postposer le paiement de la TVA dans la déclaration TVA. Par cette technique d’autoliquidation, la TVA à l’importation est déclarée en même temps que sa demande de remboursement. Le préfinancement de la taxe est ainsi gommé.

Les conditions d’application de ce régime d’autoliquidation de la TVA à l’importation sont malheureusement laissée à la seule discrétion de chaque pays européen.