Notre expert TVA
A retenir
L’une des questions TVA les plus fréquemment formulées sur les moteurs de recherche est la suivante : « Je suis une entreprise étrangère, comment savoir si je dois m’immatriculer à la TVA dans un autre pays européen? »
Et c’est bien légitime : les entreprises européennes tournées vers le commerce international de biens ou de services souhaitent comprendre les règles complexes de la TVA transfrontière et sont à la recherche d’informations pertinentes leur permettant de déterminer si elles ont ou non des obligations TVA à l’étranger.
La réponse à la question : « dois-je prendre un numéro de TVA à l’étranger ? » n’est malheureusement pas aussi simple qu’il n’y paraît.
Existe-t-il des situations où l’immatriculation à la TVA dans un autre pays européen est obligatoire ?
Oui. La Directive TVA contient de multiples dispositions qui obligent votre entreprise à s’immatriculer à la TVA dans un autre pays européen. Les situations les plus courantes sont celles où votre entreprise est elle-même désignée par la loi comme étant le redevable de la TVA locale comme par exemple:
1. Commerce international de biens :
- Votre entreprise importe des biens en provenance d’un pays tiers (USA, Chine, etc.)
- Votre entreprise exporte des biens à destination d’un pays tiers (USA, Chine, etc.)
2. Commerce intracommunautaire de biens :
- Votre entreprise livre des biens à destination d’un autre pays européen
- Votre entreprise acquiert des biens en provenance d’un autre pays européen
- Votre entreprise déplace une partie de son stock d’un pays européen à un autre (stock avancé, call-off-stock, stock en consignation, etc.).
3. Commerce domestique de biens ou de services:
- Votre entreprise vend un bien qui reste dans le même pays (pas de franchissement de frontière) et aucun mécanisme d'autoliquidation n'est applicable
- Votre entreprise exécute une prestation de service dans un autre pays et aucun mécanisme d'autoliquidation n'est applicable.
Est-il possible d'obtenir un numéro de TVA à l’étranger de manière volontaire même si ce n’est pas obligatoire ?
Certains pays européens (comme par exemple la Belgique, la Suède, la Slovaquie ou le Portugal) autorisent les entreprises étrangères à s’identifier volontairement à la TVA dans des situations bien définies.
Est-il légalement possible d’échapper à son obligation de prendre un numéro de TVA à l’étranger ?
Afin de ne pas alourdir inutilement la charge administrative des entreprisses, il est possible dans certaines situations d’échapper en toute légalité à ses obligations TVA à l’étranger :
- La Directive TVA prévoit des situations spécifiques permettant aux entreprises de ne pas devoir s’immatriculer à la TVA dans un autre pays européen : régime triangulaire simplifié, stocks sous contrat de dépôt, non-transferts, etc.
- Les pays européens se sont accordés de manière collégiale (par le biais du Comité TVA) au fur et à mesure des années sur des situations particulières où une immatriculation à la TVA, en principe obligatoire, n’est finalement pas exigée : travail à façon, décomposition d’une livraison intra-EU de biens en deux transactions (un transfert de biens suivi d’une livraison domestique), etc.
- Certains pays européens ont pris des dispositions internes et n’exigent pas l’immatriculation à la TVA d’une entreprise étrangère en raison de circonstances exceptionnelles alors que cette immatriculation est normalement obligatoire: opération occasionnelle, etc.
L'oeil de l'expert
Votre entreprise est tournée vers le commerce international des biens et des services et vous vous posez la question de savoir si elle doit ou non prendre un numéro de TVA à l’étranger ?
Notre conseil d’expert TVA : ne sous-estimez pas la réponse à cette question. Toute erreur pourrait coûter très cher. La plupart des pays européens appliquent des pénalités financières assez lourdes lorsque l’entreprise ne s’est pas immatriculée à la TVA ou s’est enregistrée tardivement. Certains pays (comme par ex. l’Allemagne ou l’Italie) n’hésitent d’ailleurs plus à poursuivre pénalement les dirigeants des entreprises défaillantes.
Une entreprise avertie en vaut deux !