Synopsis

Votre entreprise fait du commerce de biens à l'intérieur de l'Union européenne? Il se pose alors la question du traitement TVA de vos ventes intra-européennes:

Toutes ces questions pratiques ont trait aux règles TVA applicables aux livraisons de biens. Dès que vous commercez à l’intérieur du marché européen, les règles TVA relatives aux biens vous sont applicables. On parle ainsi d’une livraison intracommunautaire de biens et de son pendant, l’acquisition intracommunautaire de biens. Ces règles sont définies dans les articles 31 à 39 de la Directive TVA et fixent le pays dans lequel la TVA sera due. Il existe deux règles générales et une série de règles dérogatoires. En résumé, le lieu de taxation dépendra de la nature même du bien et du statut du bénéficiaire (professionnel ou particulier).