Une succession de ventes
On parle de transaction en chaîne lorsque trois entreprises ou plus concluent successivement des contrats de vente portant sur la même marchandise, lesquels sont ensuite exécutés moyennant un seul mouvement de biens du premier fournisseur au dernier acheteur.
En cas de ventes en chaîne, il n'y a qu'une seule livraison avec transport. Les autres opérations sont des livraisons sans transport. Il n'est cependant pas toujours simple de déterminer si le transport à destination d'un autre Etat membre a lieu dans le cadre de la première livraison A-B ou dans le cadre de la deuxième livraison B-C.
La réponse à cette question est pourtant essentielle car elle permet de déterminer si une entreprise qui agit comme l’intermédiaire B a des obligations TVA (identification à la TVA, paiement de la TVA, etc.) dans le pays de départ (pays A) ou dans le pays d’arrivée du transport (pays C).
Prenons un exemple concret
Votre société (B), basée en Allemagne, achète des marchandises à un fournisseur tchèque (A) et les revend ensuite à un client belge (C). Les marchandises sont transportées directement de la République tchèque en Belgique par le fournisseur tchèque lui-même (sans arrêt en Allemagne).
Il s'agit d'une "vente en chaîne" aux fins de la TVA, une succession de ventes impliquant au moins trois entreprises (A, B, C) avec un seul mouvement physique des marchandises.
L'inscription à la TVA dans le pays d'arrivée est en principe obligatoire…
Votre société ("B"), intermédiaire, doit normalement être enregistrée à la TVA dans le pays C (où se termine le transport des biens) pour déclarer une acquisition intracommunautaire de biens suivie d'une vente intérieure. En principe, votre entreprise doit facturer la TVA locale à son client ("C"). Toutefois, un mécanisme local d'autoliquidation (reverse charge) pourrait être applicable en fonction de la réglementation locale.
…sauf si le régime triangulaire simplifié s'applique
La réglementation TVA prévoit un régime simplifié pour les "opérations triangulaires" (appelées également ventes en chaîne ABC) . Moyennant le respect d'un certains nombres de conditions, l'acheteur-revendeur B ne devra pas s'immatriculer à la TVA dans le pays d'arrivée des biens (C). Certains États membres n'acceptent pas l'utilisation des mesures de simplification lorsque B est également enregistré à la TVA dans l'État membre A ou C. En revanche, certains États membres acceptent d'appliquer les règles de simplification même si 4 parties ou plus sont impliquées dans la transaction en chaîne, etc.
L'oeil de l'expert
Les entreprises qui participent à des ventes en chaîne doivent prêter attention aux points suivants :
- Vérifier le flux exact des marchandises et des factures afin de déterminer le traitement TVA correct de la transaction en chaîne et les éventuelles obligations de TVA de l'entreprise dans un autre État membre ;
- Vérifier comment les mesures du régime simplifié des opérations triangulaires sont applicables dans le pays d'arrivée des marchandises et quelles conditions doivent être remplies à cet égard.
- Si le régime de simplification de la triangulation n'est pas applicable, procéder à l'enregistrement local de la TVA ;
- Vérifier si l'autoliquidation est applicable pour la vente intérieure ultérieure au client.
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