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L'oeil de l'expert

La détermination correcte du statut TVA d'une association sans but lucratif est donc cruciale à deux égards :

  • Une détermination correcte du statut TVA permet de considérer l'étendue du droit à déduction, c'est-à-dire le pourcentage de TVA que l'association peut déduire sur les coûts qu'elle supporte pour ses activités.
  • Une détermination correcte du statut TVA permet également de prendre les mesures  nécessaires afin d'éviter les "mauvaises surprises" lors d'un éventuel contrôle fiscal. De nos jours, les ASBL sont en effet de plus en plus contrôlées par les autorités fiscales.

La détermination correcte du statut TVA d’une association ne s’improvise pas. Une approche professionnelle et méthodique de la TVA est indispensable pour clarifier le statut TVA car il dépend de plusieurs paramètres qui sont propres à chaque association.

Aussi, se faire conseiller sur une matière aussi complexe permet parfois d’éviter bien des déboires.

Car les erreurs en TVA, mêmes si elles sont réalisées de bonne foi, peuvent mettre les finances de l’association en grave péril. Si c’est le cas, la responsabilité du dirigeant de l’association ou de son comptable (interne ou externe) pourrait se voir engagée.