Il n’existe pas de numéro de TVA européen unique. Il faut introduire votre demande d’immatriculation auprès de chaque administration fiscale concernée qui seule à la droit d’attribuer un numéro de TVA.

Vous trouverez la liste complète des administrations fiscales ici.

Dans la plupart des pays européens, votre entreprise devra communiquer les documents suivants :

• Le(s) formulaires d’immatriculation à la TVA complétés dans la langue du pays
• Une copie des statuts
• Un extrait du registre de commerce
• Une attestation d’assujettissement à la TVA
• Une procuration (si vous faites appel à un mandataire fiscal)
• La preuve de l’activité sur le territoire du pays concerné : un contrat, un bon de commande, etc.

Chaque pays européen peut en outre demander la communication de documents additionnels. Ils peuvent également exiger que tous les documents fassent l’objet d’une traduction soit libre (ex. République Tchèque) soit certifiée conforme avec apostille (ex. Espagne).

Après l’introduction de la demande, il faut en général compter entre 2 et 8 semaines pour obtenir le numéro de TVA. Plusieurs facteurs peuvent toutefois retarder considérablement l’attribution d’un numéro de TVA : une demande d’immatriculation introduite par l’entreprise de manière incomplète ou incorrecte, une procédure d’immatriculation lourde et fastidieuse du pays (Espagne), un engorgement des services fiscaux eux-mêmes (ex. Allemagne et France), etc.

Votre entreprise doit obligatoirement déposer une demande d'immatriculation à la TVA avant le commencement de ses activités. Des sanctions financières sont appliquées lorsque la demande est introduite tardivement ou est incomplète.

Vous pensez que l'introduction d'une demande d'immatriculation à la TVA à l'étranger se résume à l'envoi de quelques documents administratifs?

C'est là une grave erreur d'appréciation. Introduire une demande d'immatriculation à la TVA n'est pas aussi simple qu'il n'y paraît : chaque pays suit une procédure administrative qui lui est propre. Il faut donc pouvoir éviter les pièges et pouvoir réagir très rapidement. Sinon, on peut déjà vous avertir du résultat : vous risquez de ne jamais obtenir votre numéro de TVA !