Le règlement européen (appelé "quick fixes TVA") en vigueur depuis le 01/01/2020 a été initialement adopté pour tenter de mettre fin à la cacophonie entre les Etats membres concernant les éléments de preuve susceptibles d’être apportés en matière de livraisons intracommunautaires.

Deux nouvelles présomptions peuvent à cet effet être utilisées par les entreprises pour démontrer le transport effectif des biens hors de leur pays.

De nombreux commentateurs ont conclu un peu trop rapidement à un revirement complet des règles TVA en matière de preuve de transport. L’idée erronément véhiculée est qu’il faudrait désormais respecter scrupuleusement les nouvelles règles TVA édictées par le règlement européen sous peine de perdre le bénéfice de l’exonération TVA en matière de livraison intracommunautaire de biens. Avec pour résultat la panique de nombreuses entreprises actives sur le marché européen.

Or, ceux qui connaissent l’historique du règlement européen savent très bien qu’il est le simple fruit d’un compromis a minima entre les Etats membres. Les éléments de preuve qui y sont listés peuvent d’ailleurs très difficilement être apportés par les entreprises.

Est-ce à dire que toutes les entreprises qui font du commerce en Europe supportent désormais un risque accru lorsqu’elles facturent leurs partenaires européens sans TVA ? Non, bien entendu.

Et pour le comprendre, il faut comme souvent rappeler la base du raisonnement en matière de TVA : c’est le fournisseur qui revendique l’exonération de TVA en matière de livraison intracommunautaire de biens qui a normalement la charge de la preuve et ainsi doit pouvoir démontrer à la satisfaction de l’administration que les biens ont effectivement quitté un pays européen à destination d'un autre. La règle générale ainsi fixée pour les preuves en matière de livraison intracommunautaire est que le fournisseur qui revendique l’exonération doit à tout moment être en possession de tous les documents justifiant la réalité du transport hors du territoire. Ces documents comprennent, entre autres, des documents de transport, les factures des transporteurs, les documents d’assurance et les documents de paiement relatifs au transport.

Cette règle générale n’a pas été modifiée et est toujours en vigueur.