Un nouvel arrêt de la Cour de Justice de l’Union  Européenne (The Shirtmakers BV, C‑59/16, 11/05/2017) vient remettre sur le devant de la scène la problématique du calcul de la valeur en douane et son impact direct en matière de TVA.

Conformément à la réglementation douanière, pour déterminer la valeur en douane, il convient d’ajouter au prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises importées (notamment) les frais de transport et d’assurance des marchandises importées ainsi que les frais de chargement et de manutention connexes au transport des marchandises importées, jusqu’au lieu d’introduction des marchandises dans le territoire douanier de la Communauté.

Dans l’affaire présentée à la CJUE, l’importateur a eu recours aux services d’un commissionnaire en transport néerlandais pour ses importations. Lors de l’établissement des documents d’importation, a été pris en considération, en vue de déterminer la valeur en douane, le prix des marchandises, majoré des frais facturés par les sociétés de transport engagées par le commissionnaire pour le transport effectif desdits produits. Cependant, les coûts et la marge bénéficiaire du commissionnaire en transport n’ont pas été inclus dans la valeur en douane.

Or, selon la Cour de Justice de l’UE, la notion de « frais de transport », à ajouter au prix des marchandises en vue d’obtenir la valeur en douane (ayant elle-même une influence sur la base d’imposition TVA), comprend le supplément facturé par le commissionnaire en transport (sa marge bénéficiaire et ses coûts) pour sa prestation d’organisation du transport des marchandises importées.

La TVA à l’importation étant généralement payée lors du dédouanement, une erreur dans le calcul de la valeur en douane est susceptible d’engendrer des amendes et des intérêts moratoires rapidement. La régularisation intervenant après plusieurs mois, le montant de ces sanctions peut se révéler significatif.

Cette affaire illustre clairement les difficultés pouvant survenir lors de la détermination de la valeur en douane. Or, en pratique, cette matière est souvent méconnue, voire simplement négligée. Elle présente toutefois bien des risques… mais également de nombreuses opportunités. Pour plus d’informations, nous vous renvoyons à notre dossier consacré à la détermination de la valeur en douane et de la base d’imposition TVA.