L'absence de but de lucre constitue une condition en matière d'exemption n'autorisant pas de droit à déduction, expressément formulée à l'article 44, § 2, 3°, 4°, a), 6°, 7°, 9° et 11°, du Code de la TVA. Au sens de cette disposition, la condition essentielle pour déterminer si un organisme ne poursuit pas un but lucratif est l'exclusion d'un enrichissement des membres sous la forme de bénéfices découlant de la répartition du résultat. Toutefois, il peut réaliser ou même viser des excédents pour autant que ceux-ci ne soient pas distribués aux membres à titre de bénéfices mais qu'ils soient utilisés pour les besoins de ses prestations de services exemptées.

La question se pose de savoir comment traiter les rémunérations perçues par les personnes qui participent à la gestion et l'administration d'une organisation, leur nature peut varier (en argent, en nature ou sous une autre forme, tels que des avantages indirects consentis aux personnes dirigeantes). Pour le Ministre des Finances, il s'agit d'une question de fait :

• Soit ces rémunérations sont octroyées dans le cadre de la répartition du résultat et, par conséquent, donnent un caractère lucratif au but de l'organisme concerné.

• Soit ces rémunérations, constituant la contrepartie de prestations de services réellement effectuées, ne sont pas octroyées dans le cadre de la répartition du résultat mais déterminent le résultat et, dès lors, ne donnent pas un caractère lucratif au but de l'organisme concerné. Ces rémunérations doivent être conformes au prix du marché. Il peut s'agir de prestations intellectuelles (p. ex. en matière comptable) ou de prestations matérielles (p. ex. l'entretien de matériel).

Cette absence de but lucratif dans le chef d'un organisme doit être appréciée au cas par cas, en tenant compte des éléments spécifiques propres à chacun d'eux.

QP n° 366 du 13.05.2020, Benoît Piedboeuf