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Bon à savoir

L'application de l'autoliquidation n'est pas une option pour les entreprises étrangères. Elles doivent savoir si elles entrent dans les conditions pour pouvoir ou non l'appliquer.

Les services fiscaux locaux peuvent refuser de rembourser la TVA locale lorsque l'autoliquidation n'a pas été appliquée ou inversement réclamer la TVA lorsque le régime de l'autoliquidation a été appliquée à tort.