de on juillet 8, 2025 with Aucun commentaire

1. La TVA étrangère a-t-elle été facturée correctement ?

Cette première question est souvent négligée, mais elle est importante. Si le fournisseur vous facture de la TVA locale qui n'était pas due, il est inutile d'en demander le remboursement à l'État concerné. La demande sera rejetée. Dans ce cas, la seule option pour récupérer cette TVA est de demander le remboursement directement au fournisseur.

2. La TVA étrangère est-elle récupérable ?

Si la TVA étrangère a été correctement appliquée par le fournisseur, il est ensuite nécessaire de vérifier la nature de la dépense. Dans certains pays, la TVA supportée sur des dépenses dites "mixtes" n'est pas récupérable. Ces dépenses incluent généralement les frais de divertissement, les dépenses liées aux véhicules, ainsi que les frais d'hôtel et de restauration. En l'absence de droit à déduction, il ne sera pas possible de récupérer la TVA sur ces dépenses.

3. La facture comporte-t-elle toutes les mentions obligatoires ?

Pour récupérer la TVA sur une dépense, il faut une facture bien établie. Les fonctionnaires refusent souvent le remboursement si des informations manquent, comme le n° de TVA du client, son adresse ou une description détaillée du produit ou service. Vérifiez bien chaque facture et demander une correction préalable au fournisseur en cas de manquement.

4. Avez-vous besoin d’un numéro de TVA local ?

À ce stade de l'analyse, les entreprises sont souvent surprises par les conclusions. Il est nécessaire de relier la dépense engagée à une opération de sortie afin de déterminer précisément l'étendue des obligations en matière de TVA dans le pays concerné. Si cette analyse démontre une obligation d'enregistrement à la TVA, la récupération de la TVA sur la dépense devra alors être réalisée par le biais d'une déclaration de TVA locale.

5. Votre société est-elle établie en Europe ?

Si votre entreprise n'a pas besoin de prendre un numéro de TVA local et qu'elle est établie en Europe, elle pourra alors demander le remboursement via une procédure électronique spécifique prévue par la Directive 2008/9. Il est crucial de suivre scrupuleusement cette procédure, tant sur le fond que sur la forme, afin de maximiser les chances de récupérer la TVA. De nombreux cas sont portés devant la Cour de Justice sur ce sujet. Même si certains contribuables voient leur situation se résoudre favorablement, cela prend souvent plusieurs années (parfois jusqu'à dix ans). Par conséquent, la soumission d'une demande de remboursement n'est pas une simple démarche administrative. Elle requiert une expertise approfondie pour éviter les obstacles potentiels qui pourraient survenir au cours du processus de remboursement.

6. Votre entreprise est-elle établie hors de l’UE

Si votre entreprise est située hors d'Europe, vérifiez si le pays du remboursement a un accord de réciprocité. Sinon, la TVA sur vos dépenses ne sera pas récupérable et constituera un coût. Par exemple, une société américaine ne pourra pas récupérer la TVA en Espagne sans cet accord.

Si un accord de réciprocité existe, la société peut demander un remboursement conformément à la 13ème Directive, soit sur papier, soit électroniquement selon le pays. En Allemagne, une partie de la demande se fait en ligne et l'autre par courrier. Vous l’aurez compris, tout sera fait par m’administration fiscale pour ne pas vous rembourser.

L'oeil de l'expert

La récupération de la TVA étrangère est un processus complexe, encadré par des réglementations strictes et des procédures précises selon le pays concerné et la situation de l’entreprise. La moindre erreur ou omission dans les documents ou l’analyse de la dépense peut compromettre le droit au remboursement. Il est donc essentiel de bien préparer chaque étape et de s’informer sur les conditions spécifiques applicables.

Face à la complexité et la diversité des règles selon les États, faites-vous conseiller par des experts de la fiscalité internationale pour maximiser vos chances de succès.