Notre expert TVA
Mensuelle, la règle. Trimestrielle, la dérogation
En Belgique, la déclaration périodique à la TVA doit normalement être déposée chaque mois.
Toutefois, il est possible de choisir un dépôt trimestriel.
Les seuils et conditions ont été repris dans une décision TVA (ET 125.313 du 28/01/2014). Il y a toutefois du changement en 2025.
Schéma récapitulatif
Du changement dans les délais de dépôt des déclarations TVA à partir du 1er janvier 2025
Des changements seront opérés à partir du 1er janvier 2025 concernant les dates de dépôt, de paiement de la TVA ainsi que de remboursement des crédits de TVA.
| Déposant Mensuel | Déposant Trimestriel | |
| Dépôt de la déclaration TVA | 20ème jour du mois qui suit | 25ème jour du mois qui suit le trimestre |
| Paiement de la TVA | 20ème jour du mois qui suit | 25ème jour du mois qui suit le trimestre |
| Fréquence de remboursement | Mensuelle | Trimestrielle |
| Remboursement effectif | 2 mois | 3 mois |
L'oeil de l'expert
Toutes les entreprises soumettant des déclarations de TVA mensuelles pourront désormais récupérer leur crédit TVA chaque mois, alors qu'auparavant elles devaient attendre la fin du trimestre, sauf dérogation. Le remboursement effectif de la TVA se fera également plus rapidement que pour celles qui déposent leurs déclarations TVA trimestriellement.
Les entreprises disposant de crédits de TVA récurrents ont tout avantage à soumettre leurs déclarations de TVA chaque mois afin de récupérer leurs fonds plus rapidement.