Lorsqu’une ASBL exploite une salle conçue pour pouvoir y organiser des manifestations culturelles ou de divertissement (spectacles, concerts, séminaires, etc.), se pose en général la question de la soumission ou … Lire la suite
La réglementation TVA sur les locations immobilières a été modifiée au 1er janvier 2019. L’exonération des locations immobilières reste la règle générale. Trois dérogations sont introduites : L’option pour soumettre … Lire la suite
Selon la doctrine administrative communément admise, un constructeur professionnel doit obligatoirement vendre les appartements qu’il rénove sous le régime TVA lorsque les travaux de transformation ont modifié radicalement les éléments essentiels … Lire la suite
Il n’est pas toujours aisé de déterminer si les travaux effectués dans une habitation doivent être considérés comme des travaux ayant pour objet la transformation ou la rénovation d’un immeuble … Lire la suite
Un propriétaire a entrepris des travaux de rénovation d’une certaine importance dans son immeuble d’habitation. Ces travaux ont été facturés par l’entrepreneur au taux réduit de 6%. L’administration de la … Lire la suite
Il arrive fréquemment qu’un voyage soit annulé, soit par le voyageur lui-même, soit par l’agence de voyages ou le tour-opérateur, ou encore pour des raisons totalement étrangères aux parties. Se … Lire la suite
Planifiez une vidéoconférence gratuite avec notre expert ASBL/AiSBL Votre association déduit-elle correctement la TVA? Notre expert TVA Alain Soriano + 32 (0) 4 79 97 83 73 alain.soriano@vatdesk.eu Planifiez une … Lire la suite
Les associations internationales qui ont pour objectif de défendre et de représenter les intérêts collectifs de leurs membres auprès autorités publiques (lobbying) sont soumis à une régime TVA particulier. Sont … Lire la suite
De très nombreuses associations internationales regroupent et représentent un corps médical particulier : les urgentistes, les urologues, les anesthésistes, etc. Les médecins et autres acteurs du secteur médical paient une cotisation statutaire … Lire la suite
Les associations internationales qui ont pour objectif de défendre et de représenter les intérêts collectifs de leurs membres auprès autorités publiques (lobbying) sont soumis à une régime TVA particulier. Sont … Lire la suite