Belgique – Représentant fiscal : comment calculer la garantie bancaire?
on janvier 29, 2022
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Les entreprises étrangères qui doivent désigner un représentant fiscal en Belgique ont l’obligation de déposer une garantie bancaire auprès du Trésor public en vue de couvrir leurs dettes TVA éventuelles. Cet article vous décrit comment déterminer le montant de cette garantie bancaire.