Location de stands d'exposition: où taxer?
Votre entreprise organise un congrès, une foire commerciale ou une conférence à l'étranger? Dans ce cas, elle va probablement y louer des emplacements à des entreprises commerciales. Cette location de stands peut se limiter à la simple location d’un espace réservé, mais dans de nombreux cas, d’autres services supplémentaires seront également fournis. Il s'agit en général d'une combinaison de services de communication, de logistique, et de promotion commerciale dont l'objectif est de permettre à l'exposant de présenter son offre au public.
Dans quel pays cette location de stands est-elle soumise à la TVA? Intuitivement, on pourrait être tenté de répondre que les revenus, de quelque nature qu'il soit, doivent être taxés dans le pays où l'événement est organisé. C'est une erreur: la TVA est un impôt qui ne se base pas sur une intuition mais sur des règles de droit bien précises. Une réponse incorrecte et c'est la voie assurée vers un conflit ouvert avec l'administration fiscale.
Le service de fourniture temporaire de stands de foire vu par la Cour de Justice
Selon la jurisprudence européenne, la prestation globale (comprenant notamment l’aménagement et la mise à disposition de stands et de moyens de communications, l’accueil par des hôtesses, etc.) fournie par un organisateur aux exposants dan une foire ou un salon doit être considérée comme un service unique rendu par l’organisateur de la manifestation. C’est donc le lieu d’établissement de l’exposant (et non pas le lieu où la manifestation est organisée) qui détermine le lieu de taxation des services de location de stands.
La notion de "services connexes" du règlement européen
Un règlement européen (282/2011) est venu consolider cette approche jurisprudentielle. La commission européenne dans ses notes explicatives précise à cet effet que la "mise à disposition d’un stand" consiste à mettre temporairement une surface délimitée et/ou une structure mobile (cabine, étal ou comptoir, par exemple) à la disposition d’un exposant pour lui permettre de participer à une exposition ou à une foire. Ce service est considéré comme ne se rattachant pas à un bien immeuble dès lors que le stand est mis à disposition avec "d’autres services connexes", à savoir dès lors que le prestataire de services ne se limite pas à mettre à disposition une surface nue, mais fournit plutôt un ensemble de services requis par l’exposant pour la promotion temporaire de ses produits ou de son activité.
Prenons un exemple concret
Une association belge organise une conférence aux Pays-Bas et loue à cette occasion un stand à une société commerciale suédoise. L’association doit délivrer une facture sans application de TVA ni belge, ni néerlandaise. La TVA est en effet due en Suède (règle générale du lieu du preneur) et doit faire l'objet d'une autoliquidation de la TVA en Suède par le client suédois lui-même.
Des divergences d’interprétation subsistent entre les pays
Il existe malheureusement encore et toujours une divergence d’interprétation entre les Etats membres sur cette question de location de stands. La question qui se pose est désormais celle de savoir si la même règle s’applique dans les relations entre l’exposant et l’organisateur de la manifestation, lorsque ce dernier se contente simplement de louer une surface à l’exposant sans que cela ne s’accompagne d’autres services. Dans ce cas, l’exposant doit faire appel à une entreprise spécialisée pour l’agencement et la construction du stand.
On l'aura compris, le focus se porte désormais sur la notion de service "connexe". C’est ici que se concentrent désormais tous les risques. Certains pays comme l'Allemagne considèrent en effet que la location de stands est une prestation taxable au lieu de l'immeuble lorsque les services connexes ne sont pas suffisants ou inexistants. Ceci n’est pas sans incidence pour l’organisateur qui devra soit appliquer une TVA locale soit verra son droit à déduction réduit selon que la location est taxée ou exonérée dans le pays de la manifestation.
L'oeil de l'expert
Il est aujourd’hui essentiel que le service de location de stands réponde à certains critères afin d’éviter toute équivoque possible quant à la localisation de ce type de prestation.
Les organisateurs d’événements qui se trouvent dans cette situation ont tout intérêt à déterminer très précisément le contenu objectif de leurs relations contractuelles avec les exposants afin de limiter leur exposition aux risques d’un litige fiscal avec les autorités TVA du pays de la manifestation sur cette question. Les bons de commande ainsi que les conditions générales de vente y liées devraient faire l’objet d’un réexamen attentif afin de s’assurer d’un traitement TVA uniforme de cette opération dans les 27 pays de l’Union Européenne.
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