Votre association organise des manifestations éducatives (congrès, séminaires, formations professionnelles, workshops, etc.) en Belgique ou ailleurs en Europe et réclame un droit d’accès (« registration fee ») aux participants.

La facture doit-elle être adressée aux participants avec de la TVA belge ou de la TVA étrangère ?

Dans le cadre de relations B2B, la Belgique avait jusqu’à présent adopté la position suivante : seules les manifestations se déroulant physiquement en Belgique d’un jour complet au maximum étaient soumises à la TVA en Belgique. Dans tous les autres cas, c’était la règle générale du pays du participant qui devait être appliquée.

Cette position administrative a toutefois été mise à terre par un arrêt de la Cour de Justice (arrêt C-647/17) qui est venu rappeler que le critère de durée ne pouvait pas être le seul critère déterminant pour définir une « manifestation » en matière de TVA.

Dans une circulaire publiée en 2021 (2021/C/19), l’administration fiscale belge prend acte de cette jurisprudence européenne, modifie sa position traditionnelle et convient de prendre en considération l’ensemble des éléments pertinents tels que, entre autres, la durée, le contenu et le lieu où se déroule la manifestation.

Partant, elle fait une distinction entre trois situations :

• La manifestation éducative se déroule physiquement en Belgique

Le droit d’accès à l’événement sera taxé en Belgique lorsque sa durée n’excède pas… sept jours calendrier.

C’est donc toujours bien le critère de durée qui demeure … le seul critère déterminant ! L’administration fiscale profite simplement de son commentaire sur l’arrêt de la Cour de Justice pour étendre de manière insidieuse la taxation en Belgique des événements qui y sont organisés pendant sept jours au lieu d’un seul jour comme cela était le cas dans son ancienne interprétation.

• La manifestation éducative se déroule physiquement dans un autre pays européen

L’administration fiscale belge décide … de ne pas se prononcer : c’est à l’autorité fiscale du pays européen concerné qu’il revient de se prononcer sur le lieu de taxation de l’événement.

Si, toutefois, une situation de double imposition devait se présenter à la suite d’interprétation divergents des règles relatives au lieu d’imposition, l’administration fiscale belge prendra une décision au cas par cas, éventuellement après consultation des autorités compétentes de cet Etat membre.

• La manifestation éducative se déroule physiquement dans plusieurs pays européens

Si une manifestation éducative a lieu dans plusieurs pays européens, le droit d’accès devra être considéré, en règle, comme étant fourni dans chacun des pays concernés et réparti entre eux et ce, proportionnellement à la durée de chacune des parties organisées dans chaque Etat membre concerné. Il faudra néanmoins préalablement vérifier la position de chaque pays sur la question du lieu de taxation de l’événement.

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