L’octroi à titre onéreux d’un droit d’accès à un congrès ou un séminaire est une activité taxable à l’endroit où la manifestation a lieu. L’ASBL qui réclame ce droit (registration fee) aux participants doit donc facturer de la TVA locale (ce qui suppose son immatriculation préalable dans le pays).

Certaines associations peuvent faire appel à un organisateur professionnel (Professional Congress Organizer – PCO) ou à une association locale pour prendre en charge l’aspect logistique de l’événement et notamment la gestion des inscriptions. Se pose la question du lieu de taxation de ce  service. Dans ce cadre, le comité TVA a proposé aux Etats membres d’adopter la ligne directrice suivante sur le traitement TVA qu’il convient de réserver aux intermédiaires qui s’entremettent dans la vente de billets accordant l’accès à une manifestation culturelle, artistique, sportive, scientifique, éducative, de divertissement ou similaire.

Trois situations peuvent se présenter.

L’intermédiaire transparent est celui qui agit au nom et pour le compte de l’organisateur. Dans cette situation, seul le droit d’accès facturé par l’association aux participants est soumis à la TVA du pays de la manifestation. La prestation d’intermédiation doit quant à elle être taxée dans le pays du preneur conformément à la règle générale résiduaire gouvernant le lieu des prestations de services.

Exemple :

Une ASBL belge fait appel à un PCO allemand pour gérer les inscriptions de son congrès à Lisbonne. Les factures aux participants sont établies par le PCO au nom et pour le compte de l’association. Elles doivent être établies avec TVA locale. La facture que le PCO adresse à l’association pour son service de gestion des inscriptions doit quant à elle être délivrée sans application de la TVA à charge pour l’association d’auto-liquider la TVA belge dans sa déclaration TVA.

L’intermédiaire opaque est celui qui agit en son nom mais pour le compte de l’organisateur. En Belgique, cette situation se vérifie dès que l’intermédiaire délivre une facture à son nom au participant. Dans ce cas, tant le service que l’association rend au PCO que celui rendu par ce  dernier aux participants consistent à accorder le droit d’accès à une manifestation taxable à l’endroit où cette manifestation a lieu.

Exemple :

Une ASBL belge fait appel à un PCO allemand pour gérer les inscriptions de son congrès à Lisbonne. Les factures aux participants sont établies  au nom du PCO mais pour le compte de l’association. L’association doit délivrer une facture avec TVA portugaise au PCO. Il en va de même des factures adressées par ce dernier aux participants.

Il peut arriver que l’intermédiaire agisse en son nom et pour son propre compte. Dans ce cas, le service rendu par ce dernier aux participants consistera également à accorder le droit d’accès à une manifestation taxable à l’endroit où cette manifestation a lieu. Le Comité TVA ne parle pas du lieu de taxation du service rendu par l’ASBL à l’intermédiaire. On peut toutefois supposer que cette taxation doit avoir lieu dans le pays du preneur conformément à la règle générale.

Exemple :

Une ASBL cède à un PCO allemand le droit d’exploiter un événement à Lisbonne en son nom et pour son propre compte. Le PCO supporte donc les risques financiers et autres de la manifestation. La cession du droit par l’ASBL au PCO doit être facturée sans application de TVA belge à charge pour ce dernier d’auto-liquider la TVA dans son pays.  Les factures adressées par le PCO aux participants et consistant à accorder un droit d’accès à la manifestation doivent quant à elles être établies avec TVA portugaise.

Comité TVA, taxud.c.1(2012)1240637

L’administration fiscale belge s’est alignée totalement sur l’avis du Comité TVA (Question parlementaire n° 235 de madame Florence Reuter du 21.02.2020)