La constitution d'un stock à l'étranger
Une entreprise peut décider de déplacer une partie de son stock chez ses clients à l'étranger, ces derniers se portant acquéreur des biens soit au moment où ils trouvent eux- même un acheteur ("stock en consignation") soit au moment où ils prélèvent les biens du stock pour les intégrer dans un processus de fabrication (« call-off-stock » ou encore "stock sous contrat de dépôt"). Elle peut aussi décider de stocker une partie de ses marchandises à l'étranger ("stock avancé").
- Établissement d’un document de transfert (facture pro forma)
- Report de la transaction dans la déclaration TVA et le listing intracommunautaire
- Comptabilisation de la transaction dans le journal de sortie. La neutralisation de cette opération de sortie en tant que chiffre d’affaires se fera au fur et à mesure de l’inscription dans la déclaration TVA des ventes au client final.
Obligations TVA dans le pays où le stock est constitué
La constitution d’un stock avancé entraîne également des obligations TVA dans l’Etat membre d’arrivée des biens pour le fournisseur. Dans la pratique, cela signifie qu’une entreprise déplaçant des biens vers un autre État membre doit également se conformer aux obligations en matière de TVA dans l’État membre d’arrivée (immatriculation à la TVA, dépôt d’une déclaration de TVA et comptabilisation de la TVA due sur l’acquisition intracommunautaire dans cette déclaration).
L’entreprise transférant et livrant ultérieurement ces biens, en plus de déclarer une acquisition intracommunautaire de biens, doit normalement déclarer la TVA sur la livraison (intérieure) dans l’État membre où se situe le stock (à moins que le mécanisme d’autoliquidation ne s’applique, généralement en vertu de l’article 194 de la Directive TVA).
Régime de simplification
Le législateur européen à introduit depuis le 1er janvier 2020 un régime de simplification pour les call-off stocks (stocks sous contrat de dépôt) et ce, dans le cadre de l’implémentation des Quick Fixes TVA. Les conditions d'application de ce régime de simplification sont donc harmonisées (ce qui n'était pas le cas avant) et évitent au fournisseur de devoir s'immatriculer à la TVA dans le ays où le stock est constitué.
Les conditions d'application de ce régime de simplification sont cependant très strictes et toutes les situations pratiques n'ont pas été prises en considération au moment de la rédaction de la loi. A tel point que la Commission européenne a dû se fendre en urgence d'une notice explicative de 89 pages sur le sujet.
L'oeil de l'expert
Les entreprises qui disposent de stocks dans plusieurs Etats membres se trouvent nécessairement confrontées à une mosaïque de situations sur le plan de la TVA. Une gestion efficace de cette problématique aboutit soit à une optimisation et/ou à l’évitement de risques fiscaux. Celle-ci passe nécessairement par une analyse des flux de marchandises et des flux de facturation qui devra être mise en adéquation avec la liste des pays pratiquant un régime de simplification afin d’aboutir à la mise en place un modèle optimal.
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