La taxe annuelle sur les ASBL, également appelée taxe patrimoniale, est une taxe de compensation des droits de succession qui, dans le cas d’une personne morale, ne peuvent pas être réclamés.

Les A(i)SBL sont ainsi tenues d’évaluer une fois par an leur patrimoine : bâtiments, mobiliers, actifs immatériels, matériel roulant, placements financiers, trésorerie, etc. La base pour cet impôt est l’ensemble des biens que l'ASBL a en propriété. Lorsque ce patrimoine excède € 25.000, elles doivent, sauf exceptions, le déclarer et payer une taxe de 0,17%.Aucune charge ou dette ne peut être déduite de l’ensemble des biens imposables, sauf quelques exceptions.

La déclaration doit être déposée au bureau Sécurité juridique compétent, c’est-à-dire dans le ressort où le siège social de l’association est établi au plus tard pour le 31 mars de l'année qui suit. De très nombreuses associations ne sont toutefois pas au courant de cette obligation fiscale et ne paient donc pas cette taxe annuelle. Aussi, l’administration fiscale a décidé de régulariser le secteur et prévoit une vague de contrôle du monde associatif afin de récupérer cette taxe.

En cas d’omission ou d’insuffisance d’estimation, les A(i)SBL contrevenantes s’exposent à une amende administrative pouvant atteindre le montant de la taxe éludée, soit 200% à payer. Le fisc pourra également remonter jusqu’à 10 ans en arrière selon la nature de l’infraction et des biens visés. Autant dire que la note fiscale pourrait s’avérer très salée pour toutes les associations, petites ou grandes, qui ne sont pas en ordre.

Notre cabinet accompagne les A(i)SBL dans la bonne gestion de cette taxe sur leur patrimoine et vous aide dans:
• Le calcul du patrimoine de l’association
• La détermination de la base taxable
• La préparation et dépôt de la déclaration fiscale
• La gestion de la régularisation des années antérieures (si nécessaire)