Il existe deux techniques de refacturation de frais en TVA :
La technique de la refacturation à l’identique (ou refacturation en tant que telle)
Lorsqu’une société refacture en son nom propre des frais qui lui ont été préalablement facturés sans que cette refacturation ne s’inscrive dans le cadre de la fourniture d’un ensemble de prestations, elle est réputée intervenir en qualité de commissionnaire. Cela signifie qu’en ce qui concerne l’application de la TVA, la société est réputée, d’une part, avoir reçu elle-même les services ou livraisons auxquels les frais refacturés se rapportent et d’autre part, avoir, à son tour, fourni ces mêmes services ou livraisons à la personne à laquelle la refacturation est adressée. On reproduit donc, en quelque sorte, l’opération à l’identique.
Par conséquent, tant au niveau de la société qui refacture et son fournisseur qu’au niveau de la société et son cocontractant auquel la refacturation s’opère, les règles ordinaires de TVA sont applicables et ce, en fonction de la nature de l’opération initiale faisant l’objet de la refacturation.
Prenons un exemple
Une société belge reçoit une facture d’un hôtel parisien avec application de TVA française. Elle décide de refacturer à l’identique cette prestation à sa maison mère hollandaise. La société belge devra en principe également émettre une facture avec TVA française car elle est réputée fournir une prestation d’hôtellerie localisée au lieu de l’hôtel (en France).
La refacturation dans le cadre d’un contrat distinct
La Cour de Justice recommande, notamment pour des raisons de simplicité administrative, de regrouper des opérations imposables en une opération unique dès lors qu’une unité substantielle existe (principe dit de connexité).
Il y a une opération unique dans l’occurrence où un élément doit être considéré comme constituant la prestation principale alors que les éléments complémentaires doivent être regardés comme accessoires partageant le sort final de la prestation principale.
Pour la Cour de Justice, une prestation doit être considérée comme accessoire à une prestation principale lorsqu’elle ne constitue pas pour la clientèle une fin en soi mais le moyen de bénéficier dans les meilleures conditions du service principal du prestataire.
Cette conception économique permettant de dégager une base d’imposition unique évite au prestataire une ventilation de la base d’imposition sur les factures qu’il établit pour ses clients entre, d’une part, la prestation principale et, d’autre part, les prestations accessoires.
Lire notre article: la refacturation de salaire: avec ou sans TVA?
Prenons un exemple
Une société belge reçoit une facture d’un hôtel parisien avec application de TVA française. Cette facture a été reçue par l’un de ses consultants dans le cadre d’une mission de conseil effectuée pour le compte de sa maison mère hollandaise. La société belge va émettre une facture sans TVA pour la mission de conseil à sa maison mère qui va inclure les frais d’hôtel ainsi que tout autre frais liés à ladite mission.
L'oeil de l'expert
La majorité des entreprises sont confrontées journellement à des difficultés en rapport avec la nécessité de refacturer certains types de frais, quelle que soit la nature de l’activité économique exercée.
La refacturation concerne notamment les dépenses suivantes:
- Frais d’hôtels
- Frais de restaurant
- Frais de véhicules (location, carburant, entretiens, etc.)
- Frais d’avions
- Loyers
- Prime d’assurances
- Mise à disposition de personnel
- Prestations comptables et informatiques
- Frais d’avocats
- Etc.
Il convient d’être attentif au choix qui doit être opéré en matière de refacturation (refacturation à l’identique ou refacturation dans le cadre d’un contrat distinct) et analyser au cas par cas la solution appropriée qu’il convient d’adopter.
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