Notre expert TVA
A retenir
- La gestion des interactions TVA entre une société-mère et ses filiales internationales est complexe et nécessite une connaissance approfondie des règles de chaque pays.
- Les conséquences financières et juridiques peuvent être significatives, incluant des risques de double imposition et de contentieux.
- Nos experts en TVA internationale offrent un service personnalisé et réactif, aidant à identifier les enjeux TVA, évaluer les risques et définir la meilleure stratégie pour réduire la charge fiscale.
Un diagnostic gratuit et sans engagement est disponible pour évaluer la situation TVA et découvrir les avantages de nos services.
Les multiples relations entre la maison-mère et ses entités étrangères
En tant que responsable du département fiscal et comptabilité d'une société ayant diverses branches d'activité ou filiales à l'international telles que des bureaux de représentation, des succursales ou des filiales, vous gérez inévitablement des interactions, et donc une multitude de questions TVA, entre l'entité principale et ces organisations étrangères :
- Prix de transfert
- Ristournes commerciales de fin d'année
- Prêts financiers
- Refacturation de frais
- Prestations de back-office (comptabilité, srvices juridiques, etc.) pour le compte des entités du groupe
- Mouvement de stocks entre plusieurs pays
- Vente d’actions
- Management fees
- Dividendes
- Etc.
Toutes ces interactions entraînent des questions TVA les plus épineuses les unes que les autres. Et font régulièrement la Une de l'actualité judiciaire et notamment de la Cour de Justice.
La gestion des interactions TVA entre une société-mère et ses filiales internationales est un sujet complexe et délicat, qui requiert une connaissance approfondie des règles applicables dans chaque pays, ainsi qu'une analyse précise des opérations réalisées au sein du groupe. En effet, les conséquences TVA de ces interactions peuvent être lourdes, tant au niveau financier que juridique, et peuvent entraîner des risques de double taxation, de pénalités, de contrôles fiscaux, voire de contentieux avec les autorités compétentes.
Prenons un exemple concret
Une entreprise dispose d’une usine à l’étranger qui fabrique exclusivement des marchandises pour elle. Depuis des années, de nombreuses administrations fiscales tentent d’assimiler les activités de l’usine à celle d’un établissement stable de la société avec toutes les conséquences TVA qui s'y rapportent. Lire notre article sur le sujet.
L'oeil de l'expert
C'est pourquoi il est essentiel de faire appel à des experts TVA qualifiés et expérimentés, qui pourront vous accompagner dans la sécurisation de vos opérations, la mise en conformité de vos déclarations, la gestion de vos litiges, et la mise en place de solutions optimales et adaptées à votre situation.
Nos experts TVA disposent d'une solide expertise dans le domaine de la TVA internationale, et sont en mesure de vous offrir un service personnalisé, réactif et efficace. Ils vous aideront à identifier les enjeux TVA liés à vos interactions avec vos filiales étrangères, à évaluer les risques encourus, et à définir la meilleure stratégie à adopter pour sécuriser vos opérations et réduire votre charge fiscale.
N'hésitez pas à nous contacter pour bénéficier d'un diagnostic gratuit et sans engagement de votre situation TVA, et pour découvrir comment nous pouvons vous apporter une valeur ajoutée dans la gestion de vos affaires internationales.