Une entreprise qui vend des marchandises et les expédie dans un autre pays européen réalise une livraison intracommunautaire de biens exemptée de la TVA dans le pays de départ du … Lire la suite
Participer à une vente en chaîne représente toujours un danger en TVA, surtout lorsque votre entreprise se trouve au milieu de la chaîne. Dans ce cas, il n’est pas toujours … Lire la suite
Le système de TVA de l’UE repose essentiellement sur des paiements fractionnés, la TVA étant collectée à chaque étape de la chaîne de production et de distribution après compensation entre … Lire la suite
Facture Un montant facturé est-il hors TVA ou TVA incluse ? English Version Facture avec ou sans TVA? Etes-vous prêt? Découvrez le guide L’importance du contrat pour la TVA Une … Lire la suite
Obligations TVA Peut-on récupérer la TVA supportée avant son immatriculation à la TVA? English Version S’inscrire à la TVA à l’étranger Etes-vous prêt? Découvrez le guide Le danger de l’insouciance … Lire la suite
De nombreuses entreprises se posent quotidiennement des questions quant à l’application ou non de la TVA lorsqu’elles refacturent certaines de leurs dépenses (frais de restaurant, frais d’hôtel, indemnités kilométriques, etc.) … Lire la suite
Toutes les prestations de services ne sont pas taxées de la même manière en TVA. La règle générale la plus connue est contenue à l’article 44 de la directive TVA … Lire la suite
La location de stands d’exposition lors d’une foire ou d’une conférence peut subir un traitement TVA différencié en fonction du pays.
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Belgique Chantier de construction: aspects fiscaux, sociaux et légaux English version Quels sont les chantiers visés? Il s’agit essentiellement de tout travail de construction, de transformation, d’achèvement, d’aménagement, de réparation, … Lire la suite