Il n’est pas toujours aisé de déterminer si les travaux effectués dans une habitation doivent être considérés comme des travaux ayant pour objet la transformation ou la rénovation d’un immeuble … Lire la suite
Un propriétaire a entrepris des travaux de rénovation d’une certaine importance dans son immeuble d’habitation. Ces travaux ont été facturés par l’entrepreneur au taux réduit de 6%. L’administration de la … Lire la suite
Il arrive fréquemment qu’un voyage soit annulé, soit par le voyageur lui-même, soit par l’agence de voyages ou le tour-opérateur, ou encore pour des raisons totalement étrangères aux parties. Se … Lire la suite
Les associations internationales qui ont pour objectif de défendre et de représenter les intérêts collectifs de leurs membres auprès autorités publiques (lobbying) sont soumis à une régime TVA particulier. Sont … Lire la suite
De très nombreuses associations internationales regroupent et représentent un corps médical particulier : les urgentistes, les urologues, les anesthésistes, etc. Les médecins et autres acteurs du secteur médical paient une cotisation statutaire … Lire la suite
Les associations internationales qui ont pour objectif de défendre et de représenter les intérêts collectifs de leurs membres auprès autorités publiques (lobbying) sont soumis à une régime TVA particulier. Sont … Lire la suite
La cotisation est une somme d’argent versée par les membres d’une association internationale pour contribuer à son fonctionnement. Le montant de cette cotisation, sa périodicité et l’échéance des versements sont … Lire la suite
L’absence de but de lucre constitue une condition en matière d’exemption n’autorisant pas de droit à déduction, expressément formulée à l’article 44, § 2, 3°, 4°, a), 6°, 7°, 9° … Lire la suite
Votre association réclame le paiement d’une cotisation annuelle à ses membres. Ces rentrées financières lui permettront de réaliser ses nombreuses activités au cours de l’année en conformité avec son objet … Lire la suite
Votre ASBL organise une manifestation culturelle – représentation théâtrale, concert, festival de musiques, expositions, spectacles – en Belgique. Les recettes générées par cette activité sont constituées des tickets d’entrée, la location de … Lire la suite