Actualités TVA

Selon la doctrine administrative communément admise, un constructeur professionnel doit obligatoirement vendre les appartements qu’il rénove sous le régime TVA lorsque les travaux de transformation ont modifié radicalement les éléments essentiels … Lire la suite

Il n’est pas toujours aisé de déterminer si les travaux effectués dans une habitation doivent être considérés comme des travaux ayant pour objet la transformation ou la rénovation d’un immeuble … Lire la suite

Un propriétaire a entrepris des travaux de rénovation d’une certaine importance dans son  immeuble d’habitation. Ces travaux ont été facturés par l’entrepreneur au taux réduit de 6%. L’administration de la … Lire la suite

Il arrive fréquemment qu’un voyage soit annulé, soit par le voyageur lui-même, soit par l’agence de voyages ou le tour-opérateur, ou encore pour des raisons totalement étrangères aux parties.  Se … Lire la suite

Les associations internationales qui ont pour objectif de défendre et de représenter les intérêts collectifs de leurs membres auprès autorités publiques (lobbying) sont soumis à une régime TVA particulier. Sont … Lire la suite

De très nombreuses associations internationales regroupent et représentent un corps médical particulier : les urgentistes, les urologues, les anesthésistes, etc. Les médecins et autres acteurs du secteur médical paient une cotisation statutaire … Lire la suite

Les associations internationales qui ont pour objectif de défendre et de représenter les intérêts collectifs de leurs membres auprès autorités publiques (lobbying) sont soumis à une régime TVA particulier. Sont … Lire la suite

La cotisation est une somme d’argent versée par les membres d’une association internationale pour contribuer à son fonctionnement. Le montant de cette cotisation, sa périodicité et l’échéance des versements sont … Lire la suite

L’absence de but de lucre constitue une condition en matière d’exemption n’autorisant pas de droit à déduction, expressément formulée à l’article 44, § 2, 3°, 4°, a), 6°, 7°, 9° … Lire la suite

Votre association réclame le paiement d’une cotisation annuelle à ses membres. Ces rentrées financières lui permettront de réaliser ses nombreuses activités au cours de l’année en conformité avec son objet … Lire la suite