Un propriétaire a entrepris des travaux de rénovation d’une certaine importance dans son immeuble d’habitation. Ces travaux ont été facturés par l’entrepreneur au taux réduit de 6%. L’administration de la … Lire la suite
Il arrive fréquemment qu’un voyage soit annulé, soit par le voyageur lui-même, soit par l’agence de voyages ou le tour-opérateur, ou encore pour des raisons totalement étrangères aux parties. Se … Lire la suite
Les associations internationales qui ont pour objectif de défendre et de représenter les intérêts collectifs de leurs membres auprès autorités publiques (lobbying) sont soumis à une régime TVA particulier. Sont … Lire la suite
De très nombreuses associations internationales regroupent et représentent un corps médical particulier : les urgentistes, les urologues, les anesthésistes, etc. Les médecins et autres acteurs du secteur médical paient une cotisation statutaire … Lire la suite
Les associations internationales qui ont pour objectif de défendre et de représenter les intérêts collectifs de leurs membres auprès autorités publiques (lobbying) sont soumis à une régime TVA particulier. Sont … Lire la suite
La cotisation est une somme d’argent versée par les membres d’une association internationale pour contribuer à son fonctionnement. Le montant de cette cotisation, sa périodicité et l’échéance des versements sont … Lire la suite
L’absence de but de lucre constitue une condition en matière d’exemption n’autorisant pas de droit à déduction, expressément formulée à l’article 44, § 2, 3°, 4°, a), 6°, 7°, 9° … Lire la suite
Votre association réclame le paiement d’une cotisation annuelle à ses membres. Ces rentrées financières lui permettront de réaliser ses nombreuses activités au cours de l’année en conformité avec son objet … Lire la suite
Votre ASBL organise une manifestation culturelle – représentation théâtrale, concert, festival de musiques, expositions, spectacles – en Belgique. Les recettes générées par cette activité sont constituées des tickets d’entrée, la location de … Lire la suite
La taxe annuelle sur les ASBL, également appelée taxe patrimoniale, est une taxe de compensation des droits de succession qui, dans le cas d’une personne morale, ne peuvent pas être … Lire la suite