Facture Un montant facturé est-il hors TVA ou TVA incluse ? English Version Facture avec ou sans TVA? Etes-vous prêt? Découvrez le guide L’importance du contrat pour la TVA Une … Lire la suite
Obligations TVA Peut-on récupérer la TVA supportée avant son immatriculation à la TVA? English Version S’inscrire à la TVA à l’étranger Etes-vous prêt? Découvrez le guide Le danger de l’insouciance … Lire la suite
De nombreuses entreprises se posent quotidiennement des questions quant à l’application ou non de la TVA lorsqu’elles refacturent certaines de leurs dépenses (frais de restaurant, frais d’hôtel, indemnités kilométriques, etc.) … Lire la suite
Toutes les prestations de services ne sont pas taxées de la même manière en TVA. La règle générale la plus connue est contenue à l’article 44 de la directive TVA … Lire la suite
La location de stands d’exposition lors d’une foire ou d’une conférence peut subir un traitement TVA différencié en fonction du pays.
La location de stands d’exposition lors d’une foire ou d’une conférence peut subir un traitement TVA différencié en fonction du pays.
Belgique Chantier de construction: aspects fiscaux, sociaux et légaux English version Quels sont les chantiers visés? Il s’agit essentiellement de tout travail de construction, de transformation, d’achèvement, d’aménagement, de réparation, … Lire la suite
Votre entreprise dispose d’une filiale dans un autre pays européen et cette filiale vous fournit des services ?
Quelle est la règle d’exigibilité lorsqu’une prestation est pleinement achevée mais que les parties conviennent contractuellement que la rémunération sera payée de manière échelonnée?
Le mécanisme d’autoliquidation généralisé de la TVA est introduit en Slovénie depuis 2022 et s’applique à toutes les livraisons de biens et prestations de services qui sont réputées avoir lieu en Slovénie.