TVA à l’importation. La France a modifié ses règles au 1er janvier 2022. Le régime est obligatoire et automatique et toutes les entreprises étrangères sont désormais obligées de s’inscrire à la TVA en France.
Votre association organise des manifestations éducatives (congrès, séminaires, formations professionnelles, workshops, etc.) en Belgique ou ailleurs en Europe et réclame un droit d’accès (« registration fee ») aux participants. La facture doit-elle être adressée aux … Lire la suite
Le mécanisme d’autoliquidation généralisé de la TVA est introduit en Slovénie depuis 2022 et s’applique à toutes les livraisons de biens et prestations de services qui sont réputées avoir lieu en Slovénie.
La déduction de la TVA grevant un véhicule mis à la disposition gratuite du personnel d’une entreprise, en ce compris les administrateurs et gérants, est définie en fonction d’un des … Lire la suite
L’administration fiscale belge a publié, il y a quelques années de cela, une circulaire administrative reprécisant la portée de l’exemption visée par l’article 44, §2, 11° du Code TVA (lobbying). Conformément à … Lire la suite
Le régime TVA du cocontractant: vous réalisez des travaux immobiliers? la facture de l’entrepreneur doit parfois être établie sans TVA.
De nombreux professionnels – menuisiers, ébénistes, décorateurs d’intérieur, etc. – fabriquent des meubles sur mesure pour leurs clients privés. Lorsque ces meubles sont placés dans la cuisine ou la salle de bains … Lire la suite
Commerce intracommunautaire Transfert de stocks dans un autre pays : quelles règles TVA appliquer? English version Commerce intracommunautaire Etes-vous prêt? Le guide TVA pratique La constitution d’un stock à l’étranger … Lire la suite
Les États membres doivent exonérer de la TVA la livraison intracommunautaire de biens, c’est-à-dire les livraisons de biens expédiés ou transportés en dehors de leur territoire respectif mais dans la … Lire la suite
Une entreprise qui vend un bien à l’exportation peut bénéficier de l’exonération de la TVA sur sa vente (« vente à l’exportation ») lorsqu’elle établit que ce bien a été physiquement expédié … Lire la suite