Une entreprise qui vend un bien à l’exportation peut bénéficier de l’exonération de la TVA sur sa vente (« vente à l’exportation ») lorsqu’elle établit que ce bien a été physiquement expédié … Lire la suite
Une entreprise belge vend des biens (véhicules d’occasion) à un client luxembourgeois et exonère ses ventes de TVA sur base de l’article 39bis du Code TVA (“livraison intracommunautaire de biens”). … Lire la suite
Il arrive régulièrement qu’une entreprise fasse appel à un prestataire tiers pour stocker temporairement ses marchandises. Ce service de stockage peut s’accompagner d’autres prestations (manutention, chargement, déchargement, transport des biens … Lire la suite
Votre entreprise réalise des activités dans un autre pays européen et vous avez besoin de prendre un numéro de TVA à l’étranger ? Quelles sont les démarches pour s’enregistrer à … Lire la suite
Une entreprise qui vend des marchandises et les expédie dans un autre pays européen réalise ce que l’on appelle en TVA une livraison intracommunautaire de biens. Lorsque son client est … Lire la suite
La Directive TVA définit un certain nombre de conditions permettant d’exonérer de la TVA les livraisons intracommunautaires de biens. Le vendeur doit notamment pouvoir apporter la preuve que les marchandises … Lire la suite
Quick Fixes TVA Le régime TVA des « call-off stock » – Simplification ? English version Commerce intracommunautaire Etes-vous prêt? Le guide TVA pratique Pourquoi transférer son stock dans un … Lire la suite
Le règlement européen (appelé “quick fixes TVA”) en vigueur depuis le 01/01/2020 a été initialement adopté pour tenter de mettre fin à la cacophonie entre les Etats membres concernant les … Lire la suite
Il existe deux techniques de refacturation de frais en TVA : Lorsqu’une société refacture en son nom propre des frais qui lui ont été préalablement facturés sans que cette refacturation … Lire la suite
Un nouvel arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (The Shirtmakers BV, C‑59/16, 11/05/2017) vient remettre sur le devant de la scène la problématique du calcul de la valeur … Lire la suite